L’auteur de l’attentat contre la mosquée de Québec vient de voir sa peine être réduite de 40 à 25 ans de prison avant qu’il puisse demander une libération conditionnelle.
La Cour d’appel du Québec a tenu à préciser dès les premiers mots de son jugement unanime de 41 pages, rendu public jeudi, que ce dernier «ne porte pas sur l’horreur des gestes posés par Alexandre Bissonnette le 29 janvier 2017 en commettant six meurtres au premier degré et plusieurs tentatives de meurtre pour lesquels il a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité».
L’auteur de la tuerie, qui avait plaidé coupable, avait été condamné en février 2019, à une peine de prison à vie avec un minimum de 40 ans avant la possibilité de demander une libération conditionnelle. Mais l’auteur de la tuerie avait porté sa peine en appel.
C’est l’une des peines les plus lourdes imposées au Canada depuis 1976, année de l’abolition de la peine de mort au pays.
En 2014, Justin Bourque a reçu une peine de 50 à 75 ans de prison sans possibilité de libération pour avoir abattu trois policiers de la GRC.
La Cour d’appel devait donc statuer sur la constitutionnalité d’un article du Code pénal qui permet «d’imposer des périodes consécutives de 25 ans avant que l’accusé soit admissible à la libération conditionnelle pour chaque meurtre au premier degré».
En effet, c’est l’article 745.51 du Code pénal qui avait permis au juge François Huot de prononcer la peine de 40 ans.
Alexandre Bissonnette est escorté au palais de justice de Québec, le 21 février 2017. PHOTO MATHIEU BÉLANGER, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE
À l’époque, le juge Huot avait déjà estimé que cet article inclus en 2011 par le gouvernement conservateur de Stephen Harper était inconstitutionnel.
Il avait dû le réécrire pour pouvoir imposer la peine de 40 ans. Il pouvait même le condamner à six fois 25 ans, soit 150 ans, mais il trouvait que cette peine serait cruelle.
Dans son jugement, la Cour d’appel est allée plus loin. Elle a déclaré l’article en question inconstitutionnel même dans sa version modifiée.
Les juges de la Cour d’appel estiment qu’il serait cruel « d’imposer des périodes minimales sans être admissible à une libération conditionnelle avant 50, 75, 100, 125, 150 ans, voire 1000 ans. À titre d’exemple, la tuerie de Christchurch (51 victimes) aurait pu donner lieu à une période de 1275 ans; celle de Polytechnique (14 victimes) à une période de 350 ans».
Le tueur de 30 ans pourra demander une libération conditionnelle en 2042. Il aura 52 ans.
Selon la Cour d’appel, « rien ne permet d’affirmer que la libération conditionnelle sera accordée par la Commission des libérations conditionnelles dans 25 ans. Tout dépendra des circonstances à ce moment, notamment du niveau de dangerosité de l’appelant, de son potentiel de réinsertion sociale et de l’évolution de sa personnalité».
Après cette décision, les réactions ne se sont pas fait attendre.
«Il s’agit d’une décision majeure pour le respect des droits de la personne au Québec et au Canada, qui reflète les valeurs progressistes et l’importance des droits fondamentaux institués dans notre société», a déclaré par écrit l’avocat du tueur, Me Charles-Olivier Gosselin.
Megda et Amir Belkacemi, les enfants d’une des victimes de l’attentat contre la mosquée de Québec, Khaled Belkacemi – Photo : Radio-Canada / Maxime Corneau
À la mosquée de Québec où a eu lieu la tuerie, le ton est autre.
Pour Boufeldja Benabdallah, l’ancien président du Centre culturel islamique de Québec (CCIQ), cette décision « risque de faire souffrir les familles des victimes de l’attaque du 29 janvier 2017 ».
Il a mis en doute l’exemplarité de la décision. « Ce n’est pas contre l’individu, c’est de prendre une peine assez forte pour dire que ça ne se reproduira plus. Nous ne sommes pas amers contre la société, nous sommes amers d’une décision qui risque de faire reculer la société », a-t-il dit.
Il a aussi exprimé sa peine et celle de son groupe face à cette décision qui remet sur eux l’odieux de la protestation. Certains diront : « Ils se plaignent toujours », a-t-il ajouté.
De son côté, Megda Belkacemi, la fille d’une des victimes, Khaled Belkacemi, dit que la famille préfère ne pas commenter la décision de la Cour d’appel.
Elle a toutefois affirmé que leurs pensées vont aux familles des deux personnes tuées lors de l’attaque au sabre japonais la nuit de l’Halloween dans le Vieux-Québec.
Quant à un possible recours devant la Cour suprême du Canada, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fait savoir par courriel qu’il prendra une décision après l’analyse approfondie du jugement de la Cour d’appel du Québec.
Mamadou Tanou Barry, 42 ans
Abdelkrim Hassane, 41 ans
Khaled Belkacemi, 60 ans
Aboubaker Thabti, 44 ans
Azzeddine Soufiane, 57 ans
Ibrahima Barry, 39 ans
Avec les informations de Radio-Canada et la Cour d’appel du Québec et La Presse canadienne
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