Le projet de loi sera rétroactif au 3 janvier, a indiqué la ministre de l'Emploi, Carla Qualtrough. (Photo : Nathan Denette / La Presse Canadienne)

Ottawa veut mettre fin à la prestation aux vacanciers à compter du 3 janvier

Le gouvernement libéral a confirmé lundi qu’il allait mettre au vote des dispositions législatives afin d’empêcher les voyageurs internationaux de toucher une aide de 1000 $ lors de leur mise en quarantaine à leur retour au pays. 

Le projet de loi sera rétroactif au 3 janvier, a indiqué la ministre de l’Emploi Carla Qualtrough.

Encore aujourd’hui, les Canadiens ou résidents permanents revenant de voyage peuvent demander une indemnisation au gouvernement fédéral s’ils ne peuvent pas travailler pendant au moins la moitié de leur semaine de travail prévue parce qu’ils ont été déclarés positifs à la COVID-19 ou s’ils s’isolent en raison du virus.

Le nouveau projet de loi devrait ainsi permettre de boucher cette faille législative vivement critiquée ces dernières semaines.

Mme Qualtrough a notamment précisé dans un communiqué que les personnes concernées seront celles qui reviennent de vacances, qui ont rendu visite à des êtres chers ou qui se sont occupées d’affaires immobilières à l’étranger.

Les personnes exemptées de la quarantaine obligatoire pourront toutefois continuer de présenter une demande, une fois rentrées au pays, a précisé la ministre Qualtrough. (Photo : Adrian Wyld/La Presse canadienne)

Le gouvernement minoritaire entend modifier plusieurs programmes, soit la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE).

Rappelons que les personnes qui remplissent les critères d’octroi des indemnités de maladie ont droit à 500 $ par semaine – ou 450 $ après impôt – pendant deux semaines au maximum. Au 3 janvier, environ 299 090 demandeurs uniques avaient reçu cette prestation.

Les personnes exemptées de la quarantaine obligatoire, comme les travailleurs de la santé qui doivent traverser la frontière pour travailler, pourront toutefois continuer de présenter une demande, une fois rentrées au pays.

« La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, ainsi que les autres prestations de relance, n’a jamais été destinée à inciter ou à encourager les Canadiens à ne pas tenir compte des conseils de santé publique », peut-on lire dans le communiqué de lundi.

« Ces prestations ont plutôt été mises en place pour que les travailleurs canadiens puissent continuer à joindre les deux bouts pendant la pandémie, et qu’aucun Canadien n’ait à choisir entre mettre de la nourriture sur la table ou aller travailler malade. »

Dans un message sur Twitter, le leader du gouvernement libéral à la Chambre des communes, Pablo Rodriguez, a annoncé que le projet de loi serait déposé le 25 janvier.

Revenu Canada modifie ses critères d’admissibilité

Ottawa a également indiqué dans son communiqué qu’il avait modifié le processus de demande des trois subventions sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

À compter de lundi, dans toute demande qui couvre une période débutant le 3 janvier ou à une date ultérieure, les demandeurs devront préciser s’ils étaient en isolement ou en quarantaine en raison d’un voyage à l’étranger.

Selon le communiqué, l’ARC retardera le traitement des demandes des personnes qui s’isolent ou qui sont en quarantaine en raison de voyages internationaux pendant les prochaines semaines jusqu’à ce que le processus législatif soit terminé.

Le gouvernement espère ainsi s’assurer que ceux qui demandent la prestation soient légitimes.

« L’idée que vous puissiez décider volontairement de ne pas respecter les conseils de santé publique, partir en voyage à l’étranger et revenir et, parce que vous devez vous mettre en quarantaine, demander d’une manière ou d’une autre une indemnité de maladie n’a aucun sens, avait déclaré la semaine dernière Dominic LeBlanc, ministre canadien des Affaires intergouvernementales, au réseau d’information CBC. C’est une erreur dans la loi. »

Les autorités canadiennes continuent de fortement déconseiller ses ressortissants à voyager à l’étranger pour des raisons non essentielles. Elles insistent notamment sur la nécessité de suivre les consignes de la santé publique relatives aux voyages internationaux. 

Le premier ministre, Justin Trudeau, l’avait d’ailleurs rappelé mardi dernier lors d’une allocation. Il a prévenu les voyageurs partis en vacances que la prestation de 1000 $ prévue pour deux semaines de congé forcé à cause de la COVID-19 n’était pas pour eux.

Avec les informations de CBC et de La Presse canadienne. 

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