Depuis plusieurs années maintenant, dans la province de la Nouvelle-Écosse, dans l’est du Canada, l’initiative sur les titres fonciers aide les résidents des 5 communautés à obtenir gratuitement un titre de propriété sur leurs terres.
Ceux qui y vivent aujourd’hui dans les communautés de North Preston, East Preston, Cherry Brook–Lake Loon, Lincolnville et Sunnyville sont les héritiers des esclaves noirs ou affranchis qui sont venus dans cette région à la fin du 18e siècle.
L’histoire derrière
En 1779, lorsque les loyalistes (des colons américains fidèles à la monarchie britannique lors de la guerre d’indépendance des États-Unis) ont vu qu’ils perdaient la guerre, un commandant en chef britannique a publié une proclamation stipulant que tout Noir qui abandonnerait le camp adverse et rejoindrait les Britanniques recevrait « la liberté et une ferme », raconte l’historienne Channon Oyeniran dans un article du site de l’Encyclopédie canadienne.
Des milliers de personnes d’origine africaine ont alors rejoint les loyalistes britanniques.
Aquarelle représentant l’arrivée des loyalistes dans la région du bassin de Bedford, dans le port de Halifax, en Nouvelle-Écosse, sur la côte atlantique du Canada. (Archives nationales du Canada / Encyclopédie canadienne)
En partant, les Britanniques ont laissé derrière eux un certain nombre de Noirs, dont beaucoup ont été repris et réduits en esclavage.Channon Oyeniran, historienne
D’autres loyalistes noirs ont réussi à se réinstaller sur le territoire de ce qui allait devenir le Canada, et les terres des actuelles provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.
Ceux qui sont arrivés en Nouvelle-Écosse ont dû faire face à un gouvernement qui, tout en accordant des terres aux loyalistes, noirs et blancs, a refusé d’accorder des titres aux colons noirs, de sorte qu’ils n’ont jamais officiellement possédé les terres sur lesquelles ils vivaient.
Sans titre de propriété sur leurs terres, les résidents ne pouvaient pas vendre leurs biens ni les transférer légalement à d’autres membres de leur famille.
Cette vidéo raconte l’histoire de Richard Pierpoint, un loyaliste noir affranchi de l’esclavage qui s’est enrôlé dans le Coloured Corps, une compagnie militaire ayant joué un rôle déterminant dans la guerre de 1812. C’est une production d’Historica Canada.
Comment fonctionne l’initiative sur les titres fonciers?
En 2017, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu’il allouerait des fonds pour aider les Néo-Écossais d’origine africaine issus de cinq communautés noires historiques à obtenir des titres de propriété foncière qui établissent sans équivoque leurs droits légaux sur des terres qui appartiennent à leurs familles depuis des générations.
Comme nous le savons, sans titre de propriété, les propriétaires fonciers ne peuvent pas obtenir d’hypothèque, léguer ou vendre leur terre, ni accéder aux aides au logement.
Grâce à cette initiative visant à clarifier les titres fonciers, tous les coûts disparaissent pour les demandeurs et les fonds publics les prennent en charge.
Pour traiter les demandes, l’initiative sur les titres fonciers dispose d’un comité de liaison communautaire et de l’aide de deux avocats et deux assistants juridiques. (Photo : Initiative sur les titres fonciers)
En outre, plusieurs postes ont été créés pour aider les résidents à obtenir un titre de propriété définitif sur leurs terres.
Par exemple, il y a un gestionnaire, deux navigateurs communautaires, un géomètre de la Couronne et deux techniciens géomètres qui sont chargés d’analyser les informations se trouvant dans les archives historiques ainsi que les terrains dont on réclame un titre.
En outre, l’initiative a établi un partenariat avec la commission de l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse. Le personnel de celle-ci qui participe à cet effort comprend deux avocats et deux parajuristes.
L’initiative sur les titres fonciers aide les résidents des communautés admissibles à :
- obtenir un titre de propriété définitif (Title Clarification Act)
- transférer leur propriété au nouveau système de registre foncier (Land Registry Act)
- administrer la succession lors du décès d’une personne (loi sur les successions, loi sur les successions ab intestat)
Loi sur la clarification des titres fonciers
En Nouvelle-Écosse, la loi sur la clarification des titres fonciers Land Titles Clarification Act est un processus législatif, administré par le ministère des Terres et des Forêts, qui a été créé pour porter les questions de titres à l’attention des résidents de 13 communautés de la Nouvelle-Écosse. Ce processus permet aux résidents de fournir des informations des archives sur la façon dont ils (ou leurs ancêtres) ont utilisé et occupé la terre.
Le ministère des Terres et des Forêts applique une norme d’utilisation et d’occupation des sols sur 20 ans. Si les informations fournies par le résident sont adéquates, le ministère délivre un « certificat de réclamation » qui marque le début de la période de notification des éventuelles plaintes ou objections. S’il n’y a pas de plaintes ou d’objections, le certificat de titre peut être délivré.
Découvrez qui sont les Afro-Canadiens en Nouvelle-Écosse aujourd’hui dans cette vidéo du ministère de la Culture et du Patrimoine de la province :
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