Les Territoires du Nord-Ouest veulent accroître la fréquence des inspections minières
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest entend augmenter la fréquence et l’intensité des inspections minières de sorte qu’il ne se retrouve pas avec des factures salées en nettoyage et décontamination après la décentralisation des pouvoirs en ce domaine négociée avec le gouvernement fédéral. À ce jour, c’est le gouvernement canadien qui est responsable du paiement des coûts de nettoyage et de décontamination de sites miniers, qu’il s’agisse de mines proprement dites ou tout simplement de camps d’exploration, lorsqu’il y a faillite – soit près d’un milliard de dollars dans le cas de la mine Giant à Yellowknife.
Lorsque l’entente de décentralisation signée par les deux gouvernements aura force de loi, ce sera aux TNO de payer la note. Selon l’entente, le gouvernement fédéral s’occupera du nettoyage et de la décontamination des sites non-fonctionnels existants. Il y en aurait 76 dans les TNO, incluant le site de la mine Giant, ceux le long de la Canol Trail et de la Dew Line et de la mine Colomac.
Selon Martin Goldney, négociateur pour le gouvernement territorial de l’entente de décentralisation des pouvoirs en matière minière avec le fédéral, « Nous sommes absolument certains qu’il n’y a pas d’autres sites du type de celui de la mine Giant qui nous tomberait dessus. » Une vingtaine d’inspecteurs travaillent présentement dans les TNO pour le gouvernement fédéral canadien. Trois d’entre eux ont pour mission l’inspection des mines de diamant. Selon le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, les mines en opération, telles Diavik, sont inspectées annuellement, même dans certains cas mensuellement, de sorte qu’elles respectent les règles.
Par contre, tous les sites miniers ne sont pas inspectés annuellement. Le ministère évalue les risques posés selon le site. À titre d’exemple, un tiers des 2 500 sites ont été inspectés en 2011.
Le gouvernement fédéral vertement critiqué pour laxisme
L’automne dernier, un audit fédéral a critiqué le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada parce que 70 pour cent des inspections minières requises n’ont pas été complétées. On souligne dans le rapport que même des employés du ministère se plaignaient du manque flagrant d’inspections. Donc, après la mise en place du processus de décentralisation et la passation des pouvoirs en cette matière au gouvernement territorial des TNO, c’est ce dernier qui devra rendre des comptes.
Dès maintenant, des règles plus strictes en matière de protection de l’environnement sont prévues. Les exploitants miniers doivent prévoir des fonds suffisants pour toute opération de nettoyage et de décontamination, même s’il appert que c’est une situation comparable au dossier de la mine Giant.
Le cas de la mine Jericho au Nunavut nous vient à l’esprit. C’est un site jeune, à peine quelques années, et la compagnie propriétaire du site l’a abandonné et malgré le fait que des fonds devaient être mis de côté pour les opérations de nettoyage et de décontamination, ce sont les contribuables canadiens qui risquent d’être coincés avec la facture finale. Et il s’agit ici de factures plutôt élevées. L’opération nettoyage et décontamination de la mine Giant devrait coûter au bas mot un milliard de dollars. Dès 2014, une fenêtre de cinq ans s’ouvrira au cours de laquelle les deux paliers de gouvernement négocieront les responsabilités afférentes. Par la suite, les Territoires du Nord-Ouest seront seuls maîtres au dossier.
