Le Yukon dit avoir respecté l’Accord-cadre en développant le plan pour la Peel
Le gouvernement du Yukon nie toutes les allégations faites par une coalition de Premières Nations et de groupes environnementaux dans une poursuite en justice au sujet du plan de développement du bassin hydrographique de la rivière Peel.
Les Tr’ondëk Hwëch’in et Nacho Nyak Dun, la Société de conservation du Yukon, la section yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada ainsi que deux particuliers ont entamé une poursuite judiciaire contre le territoire à la fin du mois de janvier.
Ils veulent obliger le Yukon à mettre en oeuvre les recommandations faites par le Commission d’aménagement du bassin hydrographique de la Peel qui proposait la protection de 80 % du bassin dans son rapport déposé en juillet 2011.
En janvier dernier, le gouvernement du Yukon a plutôt présenté un plan qui prévoit des activités de développement sur 71 % du bassin et la protection du 29 % restant.
L’ancien juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Thomas Berger, mène le dossier au nom des plaignants.
Dans son mémoire, le gouvernement du Yukon affirme que ses efforts de consultation sur le plan final de développement du bassin Peel ont été largement ignorés par les Premières Nations.
Il rejette également les allégations selon lesquelles il agit à l’encontre de l’Accord -cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon.
Ce dernier soutient que l’Accord-cadre ne confère aucun droit légal et que même lorsqu’un plan de développement pour un territoire est approuvé, il conserve le droit d’approuver des projets qui ne s’y conforment pas.
Le gouvernement du Yukon ajoute que même si son plan permet des activités de développement sur 71% du territoire du bassin de la Peel, il est injuste et trompeur de dire que cette partie du territoire n’est pas protégée.
Le défendeur maintient qu’il a respecté en tout temps l’Accord-cadre.
La Première Nation Gwich’in a annoncé au début du mois de février son intention de poursuivre séparément le gouvernement du Yukon sur la même question.
-by Annick Forest, Radio-Canada
