Avenir du bassin de la Peel : premier jour d’audiences
Lundi, le juge Ronald S. Veale de la Cour suprême du Yukon a entendu les exposés préliminaires dans la cause qui oppose deux Premières Nations et deux groupes environnementaux au gouvernement territorial dans le dossier du plan de développement du bassin hydrographique de la rivière Peel.
La salle du palais de justice où ont lieu les audiences était comble tout comme une deuxième salle où un écran géant avait été installé pour qu’un plus grand nombre de citoyens puissent assister au procès.
À l’extérieur, environ 150 personnes manifestaient silencieusement sur les marches du palais de justice.
Les demandeurs
L’avocat principal des demandeurs et ancien juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Thomas Berger, a ouvert le bal avec un exposé préliminaire posé. Me Berger, un des avocats les plus connus au pays a déclaré que cette cause touche l’une des dernières grandes épandues sauvages du Canada.
Me Berger a affirmé que le gouvernement du Yukon n’avait pas le droit de décider unilatéralement d’ouvrir ce secteur au développement industriel. Il a rappelé l’existence d’un processus complexe pour garantir la participation des citoyens yukonnais, y compris les membres des Premières Nations, à ces décisions.
Thomas Berger a également noté que l’honneur du gouvernement du Yukon était en jeu et souligné que la récente décision de la Cour suprême du Canada au sujet des revendications territoriales autochtones démontre que les gouvernements ne peuvent pas utiliser des arguments qui s’appuient sur la lettre de la loi pour justifier des actes qui ne respectent pas l’esprit des traités avec les Premières Nations.
Les répondants
Pour sa part, l’avocat principal du gouvernement du Yukon, John Hunter, a déclaré dans son exposé préliminaire que c’est de plein droit que son client a modifié le plan de développement du bassin de la rivière Peel.
Il a ajouté que le gouvernement était responsable de la planification du développement des terres de la Couronne, et que les Premières Nations avaient les mêmes droits et responsabilités sur les terres qu’elles revendiquent. Maître Hunter a également noté que 97 % des terres du bassin hydrographique de la rivière Peel sont des terres de la Couronne.
Mercredi dernier, la Cour avait donné la permission à la division yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), un des quatre groupes demandeurs, de filmer les premières heures d’audiences.
Lundi matin, la Cour a également permis la prise de photos pendant environ cinq minutes.
La cause
Des Premières Nations ainsi que deux sociétés environnementales accusent le gouvernement d’avoir adopté son plan de développement du bassin hydrographique de 68 000 kilomètres carrés de façon unilatérale et illégale. En janvier, le gouvernement a dévoilé un plan qui permet des activités de développement sur 71 % du territoire du bassin et n’en protégeait que 29 %.
Les demandeurs estiment que le plan de développement viole le processus collaboratif que prévoient les règlements en matières de revendications territoriales au Yukon.
En outre, « la décision du gouvernement crée de l’incertitude pour les compagnies qui exploitent les ressources naturelles et qui désirent faire des affaires au Yukon. Elle rend difficile de bonnes relations d’affaires entre Premières Nations et entreprises », a fait valoir le chef de la nation Na-Cho Nyak Dun, Ed Champion.
La cause qui a débuté lundi en Cour suprême du Yukon promet de créer un précédent sur la façon dont les revendications territoriales sont interprétées dans le Nord canadien, a estimé la directrice de la Yukon Conservation Society.
Mme Baltgailis a aussi souligné aussi l’importance grandissante du bassin hydrographique en tant que puits de carbone et refuge pour la faune qui devra fuir les effets des changements climatiques. « Des régions de cette taille qui demeurent intactes et non pavées de route, deviennent de plus en rares », a-t-elle affirmé.
Pour le chef de la nation Tr’ondek Hwech’in, autre demanderesse dans la cause, la plus précieuse ressource des sept rivières du bassin de la Peel est l’eau. La communauté a autrefois exigé que 100 % des 68 000 kilomètres soient protégés, mais elle est maintenant prête à accepter du développement, dans les limites de ce que recommandait une commission en 2011. « Nous défendrons nos droits en cour », a prévenu le chef Eddie Taylor
La division yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada a obtenu le droit de filmer une partie des procédures lundi, à des fins d’archivage.
– avec La Presse Canadienne et CBC
