Yukon : la pointilleuse définition d’un gouvernement

Devant un comité à la Chambre des communes, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien n’a pas changé d’avis concernant sa déclaration de mercredi selon laquelle les Premières Nations du Yukon ne sont pas des gouvernements.

Les propos de Bernard Valcourt faisaient suite aux reproches de Premières Nations qui se sentent lésées par le fait de ne pas participer aux discussions entourant le projet de loi S-6. Celui-ci vise à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord.

« L’accord définitif dit clairement que le gouvernement est composé du Canada ou du Yukon », a déclaré M. Valcourt. « L’idée que cela devrait être autrement n’est pas inscrite dans l’entente conclue ».

L’accord-cadre définitif de 1990 est une entente clarifiant les revendications territoriales des Autochtones et leurs droits de participer pleinement aux activités économiques du Yukon. « Ceci ne veut pas dire [que les Premières Nations] ne sont pas des gouvernements, ajoute M. Valcourt. Ce sont des gouvernements, mais pas sous l’Accord-cadre définitif ».

Cependant, le chef de la Première Nation de Little Salmon Carmacks, Eric Fairclough, dit que le discours du ministre Valcourt est une insulte qui contrarie de récentes décisions de justice.

Mardi dernier, par exemple, la Cour suprême du Yukon a rejeté une décision du gouvernement territorial qui voulait protéger l’environnement de seulement 29 % du bassin de la rivière Peel. Quelques mois plus tôt, en juin, la Cour suprême du Canada a également rendu un jugement sans précédent accordant pour la première fois un titre ancestral autochtone sur un territoire.

Eric Fairclough et d’autres chefs de Premières Nations affirment qu’ils feront appel aux tribunaux si les changements voulus dans le projet de loi S-6 deviennent une réalité.