Bassin de la Peel : le gouvernement territorial devra consulter les Premières Nations
Les trois juges de la Cour d’appel du Yukon ordonnent au gouvernement territorial de reprendre le processus d’aménagement du Bassin versant de la rivière Peel au moment où la Commission indépendante a déposé son plan final.
C’est à cette étape, selon les juges, que le gouvernement du Yukon a fait fausse route en choisissant de développer un nouveau plan qu’il a présenté pour les consultations publiques finales.
Le gouvernement territorial est satisfait de la décision alors que les Premières Nations crient victoire.
Dans leur décision, les juges de la Cour d’appel du territoire soutiennent que le « Yukon a miné la réconciliation » de trois façons :
- en manquant de révéler ses nombreuses modifications sur le plan final de la Commission d’aménagement,
- en manquant d’en expliquer les raisons
- et en proposant un nouveau plan sans lien avec les propositions antérieures
Les juges ne permettent toutefois pas au gouvernement du Yukon de soumettre à nouveau leur plan contesté. Pour suivre à la lettre le processus, le territoire doit d’abord analyser le plan de la Commission et y répondre avec raisons à l’appui. Ensuite, avec consultation des Premières Nations, le gouvernement pourra apporter des modifications au Plan de la Commision.
Une victoire dit l’avocat qui a représenté le Conseil de bande Gwich’in, intervenant dans l’audience, mais une victoire avec un bémol.
« Accepter, rejeter ou modifier »
Le gouvernement du Yukon a soutenu en Cour d’appel qu’il avait, selon les règles, l’habileté d’accepter le plan final de la Commission, de le rejeter, ou de le modifier et que son nouveau plan n’était qu’une modification.
Les juges de la Cour d’appel ont toutefois décidé que les modifications ont été faites sans consulter les Premières Nations et que cela doit être fait.
Les juges précisent toutefois qu’il n’est pas possible pour la Cour de déterminer si, une fois les consultations faites et le processus suivis à la lettre, le plan ressemblera toujours à celui adopté par le gouvernement.
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