Protection du bassin de la rivière Peel : la Cour suprême du Canada tranchera
La Cour suprême du Canada se penche à partir de mercredi sur le dossier du bassin versant de la rivière Peel, au Yukon. Les Premières Nations et les environnementalistes se battent depuis des années pour préserver cette zone de 68 000 kilomètres carrés au Yukon alors que le gouvernement voudrait l’ouvrir à l’exploration minière et gazière.
Ce qui est en jeu dans cette cause, c’est la crédibilité des processus d’aménagement du territoire qui sont prévus dans les traités modernes. Ces traités, qui ont surtout été signés dans les territoires canadiens, obligent le gouvernement à consulter les Premières Nations quand vient le temps d’aménager une portion du territoire.
Dans le cas du bassin versant de la rivière Peel, la consultation a été faite pendant sept ans par la commission indépendante d’aménagement qui a conclu, en 2011, que 80 % du territoire devait être préservé.
Mais le gouvernement du Yukon a rejeté ce plan et en a proposé un nouveau qui prévoyait de ne préserver que 30 % du territoire. Ce nouveau plan s’est fait sans passer par un nouveau processus de consultation auprès des Autochtones. Le gouvernement a été poursuivi et a perdu dans les deux premières instances.
Une cause largement suivie
La crédibilité même de ces traités a été ébranlée par la décision du gouvernement du Yukon, selon le professeur de droit de l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond.
En se penchant sur les obligations des gouvernements de respecter les traités modernes, la Cour suprême du Canada pourrait prononcer un jugement qui toucherait toutes les Premières Nations qui ont signé un traité moderne.
« Alors s’il y a une décision qui assoit très clairement les fondements de ce processus-là et qui dit que le gouvernement ne peut pas faire ce qu’il veut, qu’il est assujetti à des normes de conduite et qu’il doit respecter l’esprit du traité, ça je pense que ça contribuerait considérablement à la crédibilité de ces traités-là », croit-il.
Une consultation qui ne vaut rien?
Les environnementalistes suivent le dossier avec grand intérêt et se battent aussi pour l’intégrité du processus de consultation qui leur a pris tant de temps et d’énergie, explique Joanna Jack, la coordonnatrice des programmes de conservation au Yukon pour la Société pour la nature et les parcs du Canada.
Mais le coeur de leur lutte reste la préservation du bassin versant de la rivière Peel qui est une des rares zones complètement préservées sur la planète.
« C’est vraiment un trésor. C’est quelque chose comme un cadeau. Si on ne prend pas soin de ce cadeau-là, qu’est-ce qu’on aura pour nous, mais aussi pour les générations qui viennent? », se demande Joanna Jack.
Dans le cadre de son travail, elle côtoie beaucoup les Premières Nations dans les communautés de la rivière Peel et dit que malgré toutes les années de lutte, la passion pour ce territoire et l’espoir de gagner cette cause juridique perdurent.
