Une ville nordique coupée du reste du Canada : L’exploitant de la voie de ferrée inopérable est poursuivi par le gouvernement

Share
omnitrax-incapable-de-payer-les-60-m-necessaires-pour-reparer-la-voie-menant-a-churchill
Le service ferroviaire entre Amery et Churchill a été suspendu pour une période indéterminée suite à de graves inondations en mai 2017. (OmniTrax)
Le gouvernement fédéral et l’entreprise américaine OmniTRAX se sont officiellement engagés dans une bataille juridique à propos de la voie ferrée inopérable menant à Churchill, dans le nord du Manitoba.

Ottawa a déposé mardi une déclaration contre l’exploitant ferroviaire pour rupture de contrat, confirme un communiqué publié par Transports Canada.

« Cette poursuite découle d’un avis de manquement que Transports Canada a envoyé à OmniTRAX Inc. le 13 octobre 2017, lui demandant d’effectuer toutes les réparations au chemin de fer et de reprendre le service ferroviaire dans les 30 jours », indique le document.

Une communauté en otage
La petite ville de Churchill se trouve à environ 1000 kilomètres au nord-est de Winnipeg. (Google Maps)

En raison de graves inondations et des glissements de terrain causés par les eaux de crues en mai, le service ferroviaire entre Amery – à 46 km au nord-est de Gillam – et Churchill a été suspendu pour une période indéterminée.

Churchill est temporairement une collectivité isolée qui n’est plus accessible par voie terrestre. Depuis les inondations, les prix des aliments ont explosé et bien des entreprises ont dû effectuer des mises à pied, car les biens et marchandises qui étaient transportés par train doivent maintenant être acheminés par voie aérienne, à un coût beaucoup plus élevé.

Rupture de contrat
La fermeture de la ligne de chemin de fer vers Churchill oblige la ville à compter sur le service aérien. (OmniTrax)

Le gouvernement soutient que l’entreprise enfreint un contrat signé en 2008 entre OmniTRAX, la province et le gouvernement fédéral. Les gouvernements fédéral et provincial ont donné chacun 20 millions de dollars à l’entreprise, qui devait également verser la même somme, pour moderniser le chemin de fer.

En vertu de cette entente, la société s’était engagée à exploiter, entretenir et à réparer la totalité de la ligne de chemin de fer de la baie d’Hudson jusqu’en octobre 2018.

Recours à l’ALENA
Les drapeaux des trois membres de l’ALENA. L’accord de libre échange (ALENA) est entré en vigueur en 1994 et réunit le Canada, les États-Unis et le Mexique. (iStock)

De son côté, OmniTRAX a rempli mardi une notification d’intention pour soumettre une plainte à l’arbitrage en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

L’entreprise propriétaire de la Hudson Bay Railway (HBR) et du port de Churchill avance que des facteurs comme l’ingérence de l’État et des inondations sans précédent font qu’elle ne peut respecter les modalités de son contrat avec Ottawa.

Le chapitre 11 de l’ALENA permet aux entreprises de poursuivre en justice un gouvernement sans avoir à passer par le système judiciaire traditionnel. L’alinéa a pour but de protéger les investisseurs étrangers contre la discrimination.

À lire aussi :

OmniTRAX incapable de payer les 60 M$ nécessaires pour réparer la voie menant à Churchill, Radio-Canada

Hausse du prix des aliments dans le nord du Manitoba après la fermeture d’une ligne ferroviaire, Radio-Canada

 

Share
Radio-Canada

Radio-Canada

Pour d’autres nouvelles sur le Canada, visitez le site de Radio-Canada.

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

Laisser un commentaire

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.
Nétiquette »

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *