Nord canadien : quatre chèques annuels pour la remise sur la taxe carbone au Yukon
Le territoire du Yukon entend rembourser la taxe sur le carbone à tous les Yukonnais, y compris les enfants, avec quatre chèques annuels à montants fixes.
Selon les estimations actuelles, les premiers remboursements devraient totaliser 43 $ par personne et seront remis en octobre et en avril prochains. Un supplément de remboursement sera ajouté aux chèques des habitants des collectivités de l’extérieur de Whitehorse.
Le gouvernement affirme depuis son élection son intention de remettre aux habitants du territoire tout l’argent généré par la taxe fédérale qui s’appliquera à compter du premier juillet sur les émissions de carbone.
Ainsi, les 7,8 millions de dollars anticipés pour la première année seront retournés aux Yukonnais qui remplissent leur déclaration de revenus.
Le plan de remboursement proposé fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 4 février.
Remboursement à la hausse
Le remboursement du territoire augmentera au fil des ans en fonction de la hausse fédérale du prix sur le carbone qui prévoit passer de 20 $ par tonne en 2019 à 50 $ par tonne en 2022.
Ainsi, en 2023-2024, le remboursement devrait atteindre 284 $ par personne et 28,40 $ en supplément pour l’éloignement, selon les estimations actuelles.
Le territoire indique, à titre d’exemple qu’en tout, une famille de quatre personnes du village de Mayo obtiendrait cette même année un montant total de 1249,60 $.
Le gouvernement soutient que les Yukonnais recevront dans l’ensemble plus d’argent qu’ils n’en dépensent, puisque les touristes et les gouvernements territorial et fédéral n’obtiendront pas de remboursement.
Le plan du territoire prévoit par ailleurs un remboursement proportionnellement plus important pour les gens de façon à contrer, disent les fonctionnaires, la hausse possible des prix à la consommation, mais que le remboursement prévu pour les entreprises devrait prévenir une hausse importante des prix.
Le secteur minier à part
Les formules de compensation pour les entreprises prévoient un remboursement sous forme de crédit d’impôt déterminé en fonction de l’année fiscale précédente. Le calcul sera fait en fonction de la consommation de combustibles fossiles ou des mesures prises pour s’en éloigner.
Le territoire propose ainsi un « super crédit pour pratiques écologiques » qui prévoit un remboursement plus important pour des investissements dans des équipements écologiques.
Pour le secteur minier, toutefois, les exploitants devront soumettre leurs reçus pour obtenir un remboursement partiel ou complet selon le type de concession minière et la formule de calcul prescrite.
Les municipalités et les gouvernements des Premières Nations obtiendront également un remboursement, mais les discussions se poursuivent toujours quant à la formule de calcul qui sera utilisée.
Exemptions pour le Nord
Les territoires du Nord ont obtenu des exemptions supplémentaires de la taxe sur le carbone pour le trafic aérien, ainsi que sur le diesel utilisé pour générer de l’électricité.
Le fédéral a déjà annoncé que la pêche commerciale et le secteur de l’agriculture profiteront d’une exemption.
Pas d’impact administratif, dit le territoire
Le gouvernement du Yukon assure que ces nouvelles mesures n’augmenteront pas la taille de la fonction publique, comme le croit l’opposition.
Le député du Parti du Yukon Brad Cathers se réjouit que le gouvernement ait annoncé ce qu’il compte faire avec la taxe sur le carbone, mais il doute de l’efficacité du plan pour réduire les émissions. Le gouvernement « n’a pas fait d’études pour évaluer comment le plan va affecter les différents secteurs de l’économie du Yukon ».
