Les T.N.-O. demandent l’intervention du fédéral pour la réfection d’un chemin de fer
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a demandé à l’Office des transports du Canada d’intervenir en ce qui concerne la décision du Canadien National (CN) de ne pas réparer la portion du chemin de fer qui relie Enterprise et Hay River.
Le gouvernement territorial estime que le CN a l’obligation légale de maintenir cette ligne ferroviaire. Il est particulièrement inquiétant qu’une société de cette taille, dont les ressources sont importantes, ait choisi de fuir ses responsabilités
, a déclaré lundi le ministre de l’Infrastructure, Vince McKay, dans un communiqué de presse.
Le tronçon de 30 kilomètres de chemin de fer entre les deux communautés, utilisé majoritairement pour acheminer du mazout vers Hay River pour qu’il soit ensuite envoyé par barge aux communautés sans accès routier, a été durement endommagé durant les feux de forêt de 2023.
Au mois d’août, le CN a toutefois annoncé qu’il n’effectuerait pas de travaux sur cette portion de la liaison ferroviaire. L’entreprise avait alors indiqué que cette décision avait été prise à la suite de consultations en profondeur avec les partenaires locaux et les clients
. Selon le CN, les coûts de réparation du chemin de fer étaient trop élevés pour le volume de clients.
La décision du CN de cesser son exploitation de la voie ferrée jusqu’à Hay River signifie que, au lieu d’utiliser une chaîne d’approvisionnement simple s’appuyant sur le rail et sur les barges, le [territoire] et les collectivités dépendront de solutions de rechange chères et inefficaces, comme l’approvisionnement en combustible par camion sur de longues distances, a affirmé le ministre Vince McKay, qui est aussi le député de Hay River Sud.
« Il ne s’agit pas d’un inconvénient mineur. Cette décision menace le bien-être de nos résidents et exerce une pression inutile sur notre économie. »
Processus à l’étude
Devant cette impasse, le gouvernement territorial affirme avoir déposé une demande de règlement des différends auprès de l’Office des transports du Canada.
En vertu de la Loi sur les transports au pays, les compagnies ferroviaires doivent se conformer à un processus de trois ans pour cesser d’exploiter un tronçon de voie ferrée. Elles doivent aussi attendre un délai d’un an avant de le vendre.
L’ancienne ministre de l’Infrastructure du territoire, Caroline Wawzonek, avait toutefois fermé la porte à la possibilité d’acquérir le tronçon ferroviaire et d’utiliser des fonds publics pour les réparations, dont les coûts s’élevaient à environ 15 millions de dollars.
Le ministre Vince McKay a confirmé que l’Office des transports du Canada avait accepté sa demande de règlement des différends et qu’il ne ferait pas d’autres commentaires tant que le processus d’arbitrage est en cours.
L’Office est un organisme de réglementation quasi judiciaire indépendant qui est responsable d’encadrer le réseau de transport national, notamment sur les questions liées aux transports aérien, maritime et ferroviaire. Ses décisions peuvent être contraignantes sur le plan juridique.
Dans un échange de courriels, un porte-parole du CN a déclaré que la compagnie avait
communiqué en mai dernier sa décision officielle d’entamer le processus d’abandon de sa ligne Enterprise-Hay River à tous les ordres de gouvernement, aux principales parties prenantes et à ses clients.
Le CN a refusé de faire d’autres commentaires sur le sujet, précisant que le processus de règlement était à l’étude à l’Office des transports du Canada.
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