À Yellowknife, la Cour suprême veut s’attaquer à la désinformation

Des juges de la Cour suprême du Canada devant un public avec des logos du 150e anniversaire du plus haut tribunal du pays.
Trois juges de la Cour suprême du Canada ont participé à un événement public, dimanche, pour répondre aux questions du public. (Photo : CBC/Luke Carroll)


Le juge en chef Richard Wagner et les juges Nicholas Kasirer et Michelle O’Bonsawin concluent une visite spéciale de la Cour suprême du Canada dans la capitale des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), Yellowknife. L’événement, ouvert au public, vise à démystifier le rôle du plus haut tribunal du pays.

Cette visite s’inscrit dans le cadre des célébrations des 150 ans de la Cour suprême du Canada, dont des membres s’étaient déjà rendus à Victoria, en Colombie-Britannique, et à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Richard Wagner estime que cet exercice est important, car, selon lui, les Canadiens ont une compréhension incomplète du mode de fonctionnement de l’institution. De plus, la désinformation sur les médias sociaux n’arrange pas les choses.

Pour les trois juges, le fait de visiter des villes canadiennes permet notamment de se rendre plus accessibles au public, mais aussi de prendre connaissance, sur le terrain, des difficultés et des réalités des communautés du pays.

Richard Wagner regrette par ailleurs ce qu’il considère comme un déclin des journalistes affectés à la couverture judiciaire dans les salles de nouvelles.

Il n’y a aucun problème dans le fait d’avoir des opinions différentes, souligne le juge en chef. Mais les fausses informations au sujet de n’importe quel tribunal, c’est un problème.

La confiance du public est le pilier de notre système de justice, dit Richard Wagner. C’est pour cela qu’il est si important que le public, les citoyens de ce pays, comprennent comment ce système fonctionne.

C’est dans l’optique d’être plus près des citoyens que la Cour suprême des T.N.-O. s’emploie à renforcer sa présence en dehors des centres urbains, en allant tenir des procès dans de petites communautés.

Cela fait en sorte que les gens dans la communauté voient ce qu’il se passe dans notre système de justice », explique la juge en chef Shannon Smallwood. « Et pour ceux impliqués dans le procès, ils sont dans un endroit qui leur est plus familier.

Surreprésentation des Autochtones dans les prisons

Interrogé sur la surreprésentation des personnes autochtones dans les prisons du pays, le juge en chef de la Cour suprême a qualifié cette réalité d’inacceptable.

Depuis l’instauration du principe de Gladue, les juges doivent, lorsqu’ils déterminent la peine d’un délinquant autochtone, tenir compte de ses antécédents et de ses circonstances.

Pour la juge Michelle O’Bonsawin, parfois, il faut néanmoins aussi prendre en compte le désir de la victime d’obtenir un verdict juste.

Il y a des enjeux qui remontent à nous, dit Michelle O’Bonsawin, juge à la Cour suprême du Canada. Je peux comprendre que ce sont des situations difficiles, étant donné que, parfois, dans une communauté, on vit côte à côte.

Selon un rapport du gouvernement fédéral (nouvelle fenêtre), les T.N.-O. arrivent au deuxième rang pour ce qui est de la plus grande proportion d’Autochtones en détention après le Nunavut.

Plus précisément, 89 % des personnes incarcérées après une condamnation sont Autochtones. De plus, ils représentent 88 % des détentions provisoires.

Selon le recensement de 2021, ils ne formaient pourtant que la moitié de la population totale du territoire.

Avec les informations de Samuel Wat

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