Début du nouveau procès pour abus sexuel d’un ancien aide-enseignant du Grand Nord canadien
Le procès d’un ancien aide-enseignant en lien avec des accusations d’abus sexuel commence lundi à la Cour suprême du Yukon
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Cour suprême
Naufrage culturel pour des enfants du Nunavut placés dans le sud du Canada
Des centaines de jeunes pris en charge par les services à l’enfance du Nunavut sont placés dans le sud du
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École francophone du Grand Nord canadien : des parents poursuivent le gouvernement du Yukon
Des parents de Dawson intentent une poursuite contre le gouvernement du Yukon, arguant que le ministère de l’Éducation manque à
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Non-ayants droit et les écoles francophones : la Cour suprême du Canada devra trancher
Et si la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire passait par l’admission d’élèves non titulaires de droit dans les
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La Cour suprême de Norvège autorise l’exploitation pétrolière dans l’Arctique
Les organisations environnementales contestent l’ouverture de nouvelles licences de plateforme de forage dans la région arctique. Elles accusent le gouvernement
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Non-ayants droit à l’école francophone : les Territoires du Nord-Ouest canadien vont encore en appel
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest porte le jugement de la Cour suprême des T.N.-O. dans le dossier des non-ayants droit
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COVID-19 : Poursuite sur la validité des mesures d’urgence au Yukon
Six plaignants ont intenté une poursuite en justice contre le gouvernement du Yukon devant la Cour suprême du territoire. Les
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La Cour suprême du Canada confirme les droits de chasse des Autochtones
La Cour suprême a rejeté jeudi une cause concernant un chasseur autochtone et les questions sur son droit de chasser
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Des détenus autochtones discriminés par le Service correctionnel du Canada, dit la Cour Suprême
La Cour suprême du Canada estime que les outils d’évaluation de risque utilisés par le Service correctionnel du Canada (SCC)
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L’avenir du bassin de la rivière Peel devant la Cour d’appel du Yukon
Le gouvernement du Yukon et une coalition formée de groupes environnementaux et de Premières nations du Yukon débattent devant la Cour
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Bassin Peel: la Cour suprême rejette le plan du gouvernement
La Cour suprême du Yukon a décidé cette semaine que le Gouvernement du Yukon, qui souhaite ouvrir 71% du bassin
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