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Cour suprême

Canada Général Nouvelles Pays Politique Politique (Canada) RCI Société Société (Canada) 

Non-ayants droit et les écoles francophones : la Cour suprême du Canada devra trancher

Julie Plourde, Radio-Canada
Publié le mardi 18 octobre 2022 à 10:13 — Mis à jour le mardi 18 octobre 2022 à 10:40
Aucun commentaire

Et si la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire passait par l’admission d’élèves non titulaires de droit dans les

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Affaires (Norvège) Norvège Pays Politique RCI 

La Cour suprême de Norvège autorise l’exploitation pétrolière dans l’Arctique

Ismaël Houdassine, Regard sur l'Arctique
Publié le mercredi 23 décembre 2020 à 15:40
Aucun commentaire

Les organisations environnementales contestent l’ouverture de nouvelles licences de plateforme de forage dans la région arctique. Elles accusent le gouvernement

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Canada RCI Société Société (Canada) 

Non-ayants droit à l’école francophone : les Territoires du Nord-Ouest canadien vont encore en appel

Mario De Ciccio, Radio-Canada
Publié le lundi 24 août 2020 à 14:43 — Mis à jour le lundi 24 août 2020 à 14:45
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Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest porte le jugement de la Cour suprême des T.N.-O. dans le dossier des non-ayants droit

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COVID-19 : Poursuite sur la validité des mesures d’urgence au Yukon

Claudiane Samson, Radio-Canada
Publié le mercredi 17 juin 2020 à 13:22
Aucun commentaire

Six plaignants ont intenté une poursuite en justice contre le gouvernement du Yukon devant la Cour suprême du territoire. Les

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Canada Général Nouvelles Pays Politique Politique (Canada) 

La Cour suprême du Canada confirme les droits de chasse des Autochtones

Radio-Canada
Publié le vendredi 9 novembre 2018 à 15:16
Aucun commentaire

La Cour suprême a rejeté jeudi une cause concernant un chasseur autochtone et les questions sur son droit de chasser

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Canada Général Nouvelles Société Société (Canada) 

Des détenus autochtones discriminés par le Service correctionnel du Canada, dit la Cour Suprême

Marianne Meunier, Radio-Canada
Publié le lundi 18 juin 2018 à 11:30 — Mis à jour le vendredi 22 juin 2018 à 12:17
Aucun commentaire

La Cour suprême du Canada estime que les outils d’évaluation de risque utilisés par le Service correctionnel du Canada (SCC)

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Le bassin versant de la rivière Peel occupe 68 000 km carrés au centre du territoire du Yukon. (ICI Radio-Canada)
Canada Environnement Environnement (Canada) Général Pays 

L’avenir du bassin de la rivière Peel devant la Cour d’appel du Yukon

Radio-Canada
Publié le jeudi 20 août 2015 à 20:52 — Mis à jour le mardi 1 septembre 2015 à 13:37
Aucun commentaire

Le gouvernement du Yukon et une coalition formée de groupes environnementaux et de Premières nations du Yukon débattent devant la Cour

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Le lac Goz dans le bassin hydrographique de la Peel, Yukon. ( PWPC / Radio-Canada.ca)
Canada Environnement Environnement (Canada) Général Pays 

Bassin Peel: la Cour suprême rejette le plan du gouvernement

Radio-Canada
Publié le jeudi 4 décembre 2014 à 15:18 — Mis à jour le mardi 9 décembre 2014 à 21:07
Aucun commentaire

La Cour suprême du Yukon a décidé cette semaine que le Gouvernement du Yukon, qui souhaite ouvrir 71% du bassin

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