Sécurité publique aux T.N.-O. : deux projets de loi soulèvent des inquiétudes
Alors que la population ténoise est appelée à donner son avis sur deux projets de loi visant à renforcer la sécurité publique aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), certains intervenants craignent que ces législations ouvrent la porte à de potentielles atteintes aux libertés civiles.
Le projet de loi sur la confiscation civile et le projet de loi sur la sécurité des collectivités et des quartiers (« SCAN », en anglais, pour « Safer Communities and Neighbourhoods Act »), visent notamment à endiguer la montée du crime liée au trafic de drogue dans les communautés du territoire.
Une séance d’échanges virtuelle en français aura lieu le 26 novembre. Les résidents peuvent également se prononcer par sondages ou par écrit en visitant le site Internet du gouvernement (nouvelle fenêtre).
Certaines controverses entourent ces deux lois au Canada. Des opposants à la loi sur la confiscation civile estiment qu’elle pourrait pénaliser des gens qui n’ont pas été reconnus coupables d’un crime, ou ceux qui habitent avec une personne ayant commis un crime.
En vertu de cette loi, le gouvernement des T.N.-O. pourrait demander une ordonnance du tribunal pour geler et saisir des biens qu’il soupçonne « avoir été obtenus à la suite d’un crime motivé par le profit, ou d’avoir servi à commettre un tel crime, ou d’être susceptibles d’être utilisés pour commettre un crime ».
Melanie Begalka, une avocate des T.N.-O., a déjà eu des affaires liées aux systèmes de confiscation civile en Colombie-Britannique et en Ontario.
« Des personnes perdent leur maison, leur véhicule ou leur entreprise à cause d’un crime qui est périphérique, ou dans lequel elles n’étaient pas impliquées. D’autres se trouvent simplement dans ces situations vraiment difficiles et la punition infligée dépasse largement le crime commis », indique-t-elle.
Le ministre de la Justice des T.N.-O., Jay Macdonald, a indiqué que cette loi serait « un outil pour des cas spécifiques, comme lorsque des personnes sont impliquées à répétition dans un même type de faits ».
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