Poursuites judiciaires : l’industrie minière craint des retards au Yukon
Les deux poursuites judiciaires intentées en une semaine contre le gouvernement du Yukon pour non-respect des ententes de revendication des Premières Nations suscitent des réactions mitigées. Si l’industrie minière craint d’être paralysée, une leader autochtone y voit un recours inévitable, après des décennies d’échec de négociations.
Jeudi dernier, la Première Nation Tr’ondëk Hwëch’in, située à Dawson, a déposé un recours juridique à la Cour suprême du Yukon. Elle accuse le gouvernement territorial d’avoir violé l’Entente définitive conclue avec sa communauté sur la gestion des claims miniers.
Quelques jours plus tard, la Première Nation Na-Cho Nyäk Dun en a fait de même, dénonçant pour sa part une mauvaise gestion de longue date des activités minières et le non-respect de son entente de revendication. Elle estime que ces manquements auraient contribué au désastre de la mine d’or Eagle survenu, l’an dernier, sur son territoire traditionnel.
Sa poursuite concerne également le gouvernement fédéral.
L’industrie craint des retards sur l’encadrement minier
Jonas Smith, directeur général de la Chambre des mines du Yukon, n’est pas surpris par ces poursuites, mais estime que le moment choisi pour leur dépôt est « malheureux ». Il craint qu’elles ne ralentissent les discussions sur l’encadrement minier dans le territoire, amorcées par le précédent gouvernement libéral.
Le nouveau gouvernement n’est en poste que depuis quelques semaines, et cela va juste complexifier l’avancement de la nouvelle législation sur les minéraux et les dossiers de planification de l’aménagement du territoire, estime-t-il.
Lors des élections de novembre, les trois partis en lice s’accordaient sur le besoin de moderniser ces deux législations vieilles d’un siècle qui encadrent l’exploitation minière au Yukon, soit la Loi sur l’extraction de l’or et la Loi sur l’extraction du quart.
L’industrie avait très hâte de travailler avec le gouvernement pour faire avancer [les dossiers]. Malheureusement, cela va retarder les choses, surtout à un moment où il y a tant d’optimisme de l’industrie avec le prix élevé des minéraux, et un contexte géopolitique propice, ajoute le directeur général de la Chambre des mines du Yukon.
Jonas Smith dit espérer que les parties en cause trouveront le moyen de régler ces enjeux aussi rapidement que possible. Pour que l’on puisse profiter de ces occasions, il faut que les choses soient faites de la bonne manière, assure-t-il.
Choisir où se passeront les négociations
Pour la grande cheffe du Conseil des Premières Nations du Yukon, Math’ieya Alatini, ces poursuites reflètent l’insatisfaction des Premières Nations par rapport au travail accompli jusqu’à présent avec le gouvernement territorial. Elle ne s’exprimait pas ainsi au nom des deux nations plaignantes plus spécifiquement.
Vu le contexte plus large de modernisation des législations, Math’ieya Alatini soulève un défi de taille.
On est arrivé à un point où l’on se demande : est-ce qu’on fait ce travail à la table pour obtenir ces nouvelles législations ou est-ce qu’on fait cela par le biais des tribunaux? Je ne sais pas si cela peut être les deux, affirme Math’ieya Alatini, grande cheffe du Conseil des Premières Nations du Yukon.
Selon elle, tous les partenaires des ententes conclues avec les Premières Nations doivent se tenir mutuellement responsables. Elle rappelle également que, historiquement, c’est par le biais des tribunaux que l’application réelle de ces obligations a été observée.
Moment « opportun »
Chris Pinkerton, directeur général du chapitre yukonnais de la Société pour la nature et les parcs du Canada, se désole pour sa part que les Premières Nations doivent, une fois de plus, se tourner vers les tribunaux.
Selon lui, ces poursuites arrivent toutefois à un moment opportun, après la catastrophe de la mine Eagle, et des décennies après la signature des ententes définitives de ces communautés, qui n’auront mené jusqu’alors à un seul plan d’aménagement du territoire.
Ces ententes, conclues en 1998 pour les Tr’ondëk Hwëch’in, et en 1993 pour les Na-Cho Nyäk Dun, garantissent normalement une collaboration pour le développement sur les terres traditionnelles de ces communautés.
Chris Pinkerton demande la finalisation du plan de gestion du territoire, attendu depuis des décennies par les Premières Nations. Ce plan permettrait de mieux réglementer ces activités et d’y assurer la protection du territoire.
Cela donnerait davantage de certitudes aux Premières Nations, aux Yukonnais, voire même aux minières elles-mêmes, quant au fait qu’elles opèrent à un endroit approprié, approuvé, et qu’elles ne se retrouveront pas à nouveau devant les tribunaux, conclut-il.
Avec des informations de Tori Fitzpatrick et de l’émission de radio Midday Cafe
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