Une Première Nation du Grand Nord canadien poursuit le gouvernement du Yukon
La Première Nation Tr’ondëk Hwëch’in poursuit le gouvernement du Yukon pour une seconde fois en deux mois pour violation de son entente sur les revendications territoriales.
La Première Nation allègue que le territoire n’a pas respecté son entente définitive en omettant de la consulter sur un amendement à trois règlements qui ont permis l’extension de projets miniers sur son territoire.
En mai 2025, le gouvernement du Yukon a modifié la réglementation de la Loi sur l’extraction de l’or, de la Loi sur l’extraction du quartz et de la Loi sur les eaux afin de prolonger les permis pour les opérations minières qui font toujours l’objet d’évaluations environnementales. À l’époque, le gouvernement avait soutenu qu’il s’agissait d’une solution pour éviter les retards dans l’obtention de permis.
En vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, les minières doivent se soumettre à une évaluation pour renouveler leur permis tous les 10 ans. Dans les années précédant la mise en place de la loi, il y a eu une augmentation des demandes, ce qui mène à une accumulation des retards chaque décennie.
Dans sa déclaration, la Première Nation dit que le gouvernement aurait dû anticiper ces retards. Il aurait ainsi manqué à ses obligations comme stipulé dans l’entente définitive parce qu’il n’avait pas assez de ressources pour gérer le problème.
En outre, la Première Nation allègue que le gouvernement ne leur a pas donné un préavis suffisant, indiquant avoir été mis au fait de ces changements le jour même de leur mise en place.
Aucune de ces allégations n’a encore été prouvée devant la justice.
Selon la déclaration, des dommages ont été subis en raison des opérations minières qui se poursuivent sur le territoire de la Première Nation sans évaluation adéquate, alors que le gouvernement aurait fait des économies en n’ayant pas embauché de personnel pour gérer le retard des permis.
La Première Nation demande au gouvernement d’admettre qu’il a failli à ses obligations concernant l’entente. Elle souhaite aussi se voir remettre les économies réalisées par le manque de personnel et de consultation.
En décembre, la Première Nation avait déposé une autre poursuite contre le gouvernement territorial, alléguant une violation de son accord sur les revendications territoriales, concernant les opérations minières sur son territoire.
Le gouvernement du Yukon a décliné tout commentaire puisque l’affaire est maintenant devant la justice.
D’après les informations de Tori Fitzpatrick
