Norvège : saisie de biens immobiliers russes à la demande de l’ukrainien Naftogaz
La justice norvégienne a autorisé la saisie conservatoire de biens immobiliers appartenant à la Russie à Oslo, à la demande du groupe énergétique ukrainien Naftogaz qui cherche à obtenir réparation pour des avoirs confisqués en 2014, a-t-on appris mardi auprès d’un avocat de Naftogaz.
La saisie conservatoire, autorisée le 22 septembre par le tribunal de district d’Oslo, concerne un immeuble dans le quartier huppé de Frogner et quatre appartements dans la capitale norvégienne, a indiqué le quotidien VG qui a révélé l’affaire.
« La saisie a été effectuée. Les autorités russes n’ont pas contesté la décision », a indiqué à l’AFP l’avocat de Naftogaz, Aadne Martin Haga.
La vente forcée de ces biens pourrait être demandée « si la Russie ne paie pas », a-t-il précisé.
Cette saisie s’inscrit dans les démarches de Naftogaz pour faire exécuter en Norvège une sentence arbitrale rendue en 2023 à La Haye, condamnant la Russie à lui verser 4,22 milliards de dollars, hors intérêts, en dédommagement des actifs perdus lors de l’annexion de la Crimée en 2014.
La Russie n’avait pas été préalablement informée de la procédure, selon la décision du tribunal.
Naftogaz a déjà obtenu la saisie d’un navire russe au Svalbard, dans l’Arctique norvégien, une mesure actuellement contestée devant un autre tribunal norvégien.
Le gouvernement norvégien avait assuré ne pas être partie prenante au litige, soulignant que le gouverneur du Svalbard était tenu d’appliquer la décision de justice.
Mais l’affaire avait pris une tournure diplomatique.
L’ambassade russe à Oslo avait dénoncé « une violation politiquement motivée du droit international », et le ministère russe des Affaires étrangères avait convoqué l’ambassadrice norvégienne à Moscou.
Peu après, la Norvège avait adopté un règlement visant à rendre plus difficile la saisie de navires au Svalbard, afin de préserver l’approvisionnement des communautés isolées de l’archipel, où la Russie exploite une mine de charbon.
| À lire aussi : |
