Ottawa veut mettre fin à une poursuite sur des expériences médicales sur des Inuit
Le gouvernement fédéral a déposé une requête en prescription à la Cour de justice du Nunavut pour faire tomber une
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Cour de justice du Nunavut
Une peine de 6 ans est recommandée pour un prêtre violeur au Nunavut
La Couronne et la défense recommandent une peine de prison de six ans pour Eric Dejaeger, un ancien prêtre catholique qui
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Entente conclue avec une minière au Nunavut pour la mort d’un travailleur
La minière B2Gold Back River Corp. (anciennement Sabina Gold and Silver Corp.) et trois autres sociétés devront débourser 300 000
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L’ancien prêtre Eric Dejaeger devra attendre sa prochaine audience en prison
L’ancien prêtre oblat Eric Dejaeger devra attendre sa prochaine audience pour de nouveaux chefs d’accusation d’agression sexuelle dans une prison
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La Cour du Nunavut approuve un recours collectif contre plusieurs gouvernements provinciaux au Canada
La Cour de justice du Nunavut approuve un recours collectif déposé contre le gouvernement fédéral et deux territoires au sujet
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