La Cour du Nunavut approuve un recours collectif contre plusieurs gouvernements provinciaux au Canada
La Cour de justice du Nunavut approuve un recours collectif déposé contre le gouvernement fédéral et deux territoires au sujet d’agressions sexuelles commises sur des enfants inuit par un enseignant.
Dans son jugement, le juge Paul Bychok a estimé que l’on peut défendre l’idée selon laquelle Ottawa a manqué à son devoir envers ces enfants. Les représentants officiels du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sont également nommés dans l’action collective.
Maurice Cloughley a purgé une peine de 10 ans après avoir plaidé coupable à neuf chefs d’accusation d’agression sur des enfants dans plusieurs communautés arctiques entre 1967 et 1981.
Le recours collectif actuel est intenté par trois de ces anciens élèves au nom de tous les autres.
Le juge a ordonné qu’un avis informant de cette action collective soit affiché dans les refuges pour sans-abri des villes de Montréal, Ottawa, Winnipeg et Edmonton, au cas où certains de ses anciens élèves vivraient dans ces communautés.
Avec les informations de la Presse Canadienne
