Décision judiciaire attendue sur l’exploitation des ressources naturelles dans le nord du Canada
La décision de la Cour suprême du Canada attendue vendredi dans le dossier du bassin versant de la rivière Peel marquera le dernier jalon d’une saga judiciaire qui se poursuit depuis 2014, et d’un dossier qui divise les Yukonnais depuis 2004.
Au coeur de l’affaire, le plan d’aménagement d’une région de 68 000 kilomètres carrés, soit 14 % du Yukon, dont le processus est enchâssé dans les ententes modernes de revendications territoriales autochtones. Il y a, d’un côté, les Premières Nations et les groupes environnementaux, qui souhaitent protéger le territoire, de l’autre, le gouvernement du Yukon, qui souhaite ouvrir au développement minier et avoir le dernier mot sur l’aménagement des terres de la Couronne.
Une saga de longue date
L’avenir du bassin de la rivière Peel fait l’objet de discussions au territoire depuis 2004. Une commission chargée d’étudier son aménagement a consulté les Yukonnais et les groupes de pression pendant 7 ans, proposant un plan final en 2011, qui prévoit la protection de 80 % de la région.
Le gouvernement de l’époque, insatisfait des conclusions du rapport, avait refusé ce plan et en avait proposé un nouveau, sans toutefois suivre les étapes prévues. Ce nouveau plan prévoyait la protection de 30 % de la région.
Les Premières Nations de Tr’ondëk Hwëch’in et de Na-Cho Nyäk Dün, la Première Nation de Vuntut Gwitchin s’ajoutant plus tard, ainsi que les groupes environnementaux Société pour la nature et les parcs du Canada et Yukon Conservation Society ont entamé une poursuite judiciaire en 2014, invoquant le manque de respect des ententes de revendications territoriales du Yukon.
La Cour suprême du Yukon a donné raison aux demandeurs, renvoyant le processus aux consultations publiques finales du plan de la commission d’aménagement.
La Cour d’appel a par la suite également donné raison aux demandeurs, mais a renvoyé le processus à une étape antérieure, au moment du dépôt du plan final.
Des étapes de consultations publiques ou l’acceptation du plan initial doivent maintenant s’ensuivre.
Le nouveau gouvernement libéral a toutefois déjà affirmé qu’il comptait adopter l’ébauche prévoyant la protection de 80 % du bassin.
Les conséquences de la décision
Le spécialiste en droit autochtone à l’Université de Colombie-Britannique, Gordon Christie, croit que la décision de la Cour suprême sera déterminante pour les ententes de revendications autochtones modernes au pays.
« L’entente sur les revendications territoriales du Yukon parle d’un processus de collaboration, alors que le gouvernement du Yukon a utilisé la vieille approche de dire qu’il a, en fin de compte, le dernier mot. Alors il sera très intéressant d’entendre ce que la Cour suprême du Canada a à dire là-dessus. »
« Les Premières Nations ont signé leurs ententes de bonne foi avec la compréhension qu’il y aurait des processus de collaboration pour l’aménagement et la gestion des ressources naturelles », affirme la chef de la Première Nation de Tr’ondëk Hwëch’in, Roberta Joseph.« Cette [poursuite] prouve combien le gouvernement peut ne pas respecter les ententes et agir de mauvaise foi. »
Le directeur de la Chambre des mines du Yukon, Samson Hartland, rappelle que la région est importante pour l’industrie minière. « Nous savons que la région de la Peel abrite des gisements miniers importants qui auraient le potentiel de porter l’économie pendant des générations. »
L’avocat Jeff Langlois, qui représente le conseil de bande Gwich’In, un intervenant dans la cause.
Il rappelle que le gouvernement actuel du Yukon « a promis d’adopter, peu importe la décision de la Cour suprême du Canada, le plan final de la commission d’aménagement du bassin versant de la Peel ». « Cette décision déterminera les autres plans d’aménagement du territoire », conclut-il.
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