La Cour d’appel du Québec vient de trancher dans un dossier opposant les droits religieux des citoyens et les obligations des employeurs et des employés en matière de sécurité au travail.
Dans cette affaire, où trois camionneurs de confession sikhe contestaient, depuis 2006, l’exigence de leurs employeurs de porter un casque protecteur lorsqu’il s’affairaient en dehors de leurs camions, la Cour d’appel à décidé que la Charte canadienne des droits et libertés ne s’applique pas dans ce cas-ci.
Edifice de la Cour d’appel du Québec à Montréal. Photo : Wikipédia
Selon le plus haut tribunal du Québec, la sécurité au travail doit primer sur les effets préjudiciables causés à la liberté de religion sur le site des terminaux du Port de Montréal où ces camionneurs sikhs s’affairent.
La Cour est d’avis que ces travailleurs sont dans un environnement industriel. Les dangers y sont nombreux tels que recevoir un objet sur la tête ou se faire frapper la tête par des objets en mouvement. « Les statistiques démontrent que ce risque n’est pas purement théorique », écrit la Cour d’appel.
La Cour d’appel précise toutefois que rien n’oblige cependant les camionneurs à retirer leur turban lorsqu’ils enfilent leurs casques protecteurs.
Un accommodement raisonnable coûteux
L’un des employeurs avait proposé un accommodement raisonnable qui consistait à permettre à un de ces camionneurs sans casque de rester à l’intérieur de son camion, alors que les tâches sur le site étaient effectuées par d’autres employés dûment casqués.
Mais dans ces conditions un chargement par exemple qui devait durer de 10 à 20 minutes prenait de 30 minutes à deux heures.
L’employeur a donc retiré cette main tendu affirmant que l’affaire n’était pas économiquement viable et qu’elle constituait un casse-tête organisationnel.
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains. (Sean Kilpatrick / Presse canadienne)
RCI avec La Presse canadienne et la contribution de Radio-Canada
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