De nouvelles règles d’indemnisation pour des vols retardés entrent en vigueur au Canada dimanche. Cela coïncide avec le début de la saison de voyage la plus achalandée pour les transporteurs du pays.
(Luke MacGregor/Reuters)
Ces règles d’indemnisation couvrent les vols à destination du Canada, en provenance du Canada ou à l’intérieur du pays. Elles s’appliquent à toutes les compagnies aériennes et non seulement aux transporteurs canadiens.
La première phase du règlement fédéral du ministère canadien des Transports est entrée en vigueur le 15 juillet et prévoit jusqu’à 2400 $ d’indemnisation pour les passagers qui ont été victime d’une surréservation de leur siège et jusqu’à 2100 $ pour les bagages perdus ou endommagés.
Vous pourriez maintenant en principe obtenir aussi jusqu’à 1000 $ si pour un motif de bris mécanique par exemple votre vol quitte l’aéroport en retard.
Votre compagnie devrait vous offrir une compensation allant de 400 $ à 1000 $ lorsque vous êtes retardés de trois heures ou plus pour atteindre votre destination finale.
Le montant autorisé pour les petites compagnies aériennes à rabais, comme Swoop et Flair, chute par contre entre 125 $ et 500 $.
Ce que vous devez savoir au sujet des exclusions…
En pratique, expliquent les experts, la grille de nouvelles compensations approuvée par le gouvernement fédéral le printemps dernier pourrait bien ne jamais s’appliquer à votre cas particulier.
Ce ne sont pas tous les voyages qui seront couverts par les retards et annulations. Votre transporteur aérien n’a pas à vous payer de compensation pour des vols qui seraient retardés ou annulés en raison de facteurs incontrôlables comme le mauvais temps ou des problèmes mécaniques découverts en dehors des entretiens de routine.
Voilà un dernier élément difficile à contre-vérifier pour un passager qui devra s’en remettre à la parole d’honneur du transporteur. La réglementation de l’Union européenne couvre la plupart des questions mécaniques et certains critiques craignent que l’application d’une règle plus limitée au Canada signifie que de nombreux passagers n’obtiendront tout simplement rien pour leur vol retardé ou annulé.
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La météo pourrait-elle devenir un facteur encore plus dominant dans les retards?
Imagerie satellitaire au-dessus du pays l’hiver (Environnement Canada)
Selon le porte-parole de l’Association canadienne des automobilistes (CAA), Ian Jack, les compagnies aériennes pourrait avoir un incitatif clair de prétendre qu’un retard de vol est dû aux conditions météorologiques ou à des problèmes mécaniques imprévus pour éviter de payer une compensation.
Transports Canada explique que les compagnies aériennes devront à partir du 15 décembre lui communiquer des renseignements sur les perturbations de vol.
Le ministère déclare que si un passager dépose une plainte auprès de l’Office canadien des Transports au sujet d’un vol retardé, la compagnie aérienne devra démontrer pourquoi le vol en question n’est pas admissible à une indemnisation.
Les compagnies aériennes fautives s’exposent à des amendes allant jusqu’à 25 000 $ par infraction.
Les passagers des grandes compagnies aériennes recevront 400 $ pour un retard de trois à six heures, 700 $ pour un retard de six à neuf heures et 1000 $ pour un retard de neuf heures ou plus.
Les petites compagnies aériennes doivent payer 125 $, 250 $ et 500 $, respectivement, pour ces mêmes retards.
Les grandes et petites compagnies aériennes sont soumises à des règles légèrement différentes. (Ralph Orlowski/Reuters)
Comment faire pour recevoir son indemnisation?
Un passager vérifie un écran de départ à l’aéroport international Trudeau de Montréal. (Paul Chiasson/ La Presse canadienne)
Si votre vol est retardé ou annulé, c’est vous qui devrez contacter votre compagnie aérienne et déposer auprès d’elle une demande d’indemnisation.
Lorsqu’une compagnie aérienne retardera ou annulera un vol, elle devra fournir aux passagers des informations essentielles, y compris la raison de la perturbation et leur droit à une indemnisation.
Vous disposerez d’un an pour déposer une demande d’indemnisation. La compagnie aérienne aura alors 30 jours pour vous indemniser ou vous expliquer pourquoi elle refuse de le faire.
Selon le groupe de défense des droits des passagers aériens (DPA), l’enquête du passager au Canada risque donc de se transformer en parcours du combattant puisqu’il lui faudrait avoir accès à certaines informations de l’entreprise pour bâtir sa preuve, telle que les bases de données sur les affectations des équipages et les journaux de maintenance des aéronefs.
Excuses enregistrées d’Air Canada qUAND son service à la clientèle ne répond plus Des passagers à l’aéroport Pearson, à Toronto PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / MICHELLE SIU
RCI avec les informations de Sophia Harris de CBC News et la contribution de Radio-Canada
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