Un commandant canadien dénonce le profilage racial dans les forces de l’ordre

Patrice Vilcéus, commandant du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), a dénoncé la mort de l’Afro-Américain George Floyd lors d’une altercation avec des policiers de Minneapolis et a appelé son corps policier à se mobiliser contre le racisme et le profilage racial dans ses rangs. 

Dans une lettre envoyée à une centaine de cadres du SPVM, et dont le journal montréalais La Presse a obtenu copie, le commandant Vilcéus se demande si les valeurs de son organisation sauront s’adapter afin de « prendre en compte les injustices et les inégalités qui persistent » dans le but ultime de « les bannir dans la communauté ».

Sur son site Internet, le SPVM affirme que, « de par sa mission et comme lui dictent ses valeurs organisationnelles, la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne, il s’assure que l’ensemble de son personnel favorise et maintient dans toute intervention avec les citoyens qu’il dessert une prestation de service exempt de profilage racial ou social ».

Le SPVM se base sur la définition du profilage racial de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec qui s’énonce comme suit :

« Le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs tels la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différentiel.

Le profilage racial inclut aussi toute action de personnes en situation d’autorité qui appliquent une mesure de façon disproportionnée sur des segments de la population du fait, notamment, de leur appartenance raciale, ethnique ou nationale ou religieuse, réelle ou présumée. »

Un problème récurrent

Le chef du SPVM, Sylvain Caron, s’exprime lors d’une conférence de presse à Montréal, le lundi 7 octobre 2019, où il expose les plans visant à lutter contre le profilage racial au sein de son service. (Photo : THE CANADIAN PRESS/Graham Hughes)

Dès 2003, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a commencé à recevoir des plaintes portant sur le profilage racial. Dans un processus de réflexion visant à faire reconnaître l’existence du profilage racial comme forme de discrimination, en 2005, elle a publié une définition du profilage racial qui a depuis été reconnue par les tribunaux et par le Service de police de la Ville de Montréal.

En 2009, la Commission a entrepris une vaste consultation publique sur le profilage racial et sur les jeunes racisés de 14 à 25 ans. Cette consultation a donné lieu à la publication d’un important rapport contenant notamment plus de 90 recommandations, y compris les engagements que la Commission a tenu à prendre en la matière.

En décembre 2018, à la suite de la publication du plan stratégique du SPVM en matière de profilage racial et social, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déploré l’absence de publication des données concernant l’« appartenance raciale » et la condition sociale présumées des individus dans le cas des actions policières. Cela aurait permis d’avoir un réel état des lieux, une recommandation importante que la Commission lui a adressée en 2011 et réitérée maintes fois depuis.

En matière de profilage social, affirmait le commissaire, les travaux de la Commission illustrent l’importance de se doter d’indicateurs et de méthodes systématisées de collecte de données permettant de cerner l’ampleur, ainsi que l’évolution et les sources de la judiciarisation de personnes itinérantes à Montréal.

En octobre 2019, un rapport mené par des chercheurs indépendants indiquait que les Noirs, les Autochtones et les jeunes Arabes sont particulièrement victimes de « biais systémiques liés à l’appartenance raciale » par les agents du SPVM, selon un rapport mené par des chercheurs indépendants.

Le chef du SPVM s’était dit « très préoccupé » par cette situation.

RCI avec La Presse, Radio-Canada, SPVM, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.