L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a perdu la trace de 34 700 personnes étrangères visées par une mesure de renvoi du pays, principalement des demandeurs d’asile déboutés. Elle n’a pas effectué régulièrement les suivis qu’elle aurait dû faire pour tenter de les retrouver, conclut un rapport du Bureau du vérificateur général du Canada déposé mercredi.
De manière générale, dit le rapport, l’agence n’a pas expulsé du pays dès que possible la majorité des étrangers visés par une mesure de renvoi exécutoire de manière à protéger l’intégrité du système d’immigration et à préserver la sécurité publique,
Le Bureau du vérificateur du Canada conclut aussi que des milliers de dossiers n’avaient pas été consultés depuis des années, même si certains concernaient des renvois hautement prioritaires. L’ASFC aurait dû rouvrir les dossiers de ces personnes au moins une fois tous les 3 ans, et une fois par an pour les personnes ayant des antécédents judiciaires.
Bill Blair, ministre canadien de la Sécurité publique et de la Protection civile (Photo : THE CANADIAN PRESS/Adrian Wyld)
En réponse au rapport de la vérificatrice générale, Karen Hogan, le ministre canadien de la Sécurité publique et de la Protection civile a dit accepter toutes les recommandations formulées et a confirmé l’engagement de son ministère à faire le nécessaire pour effectuer un meilleur travail.
En plus d’affiner sa stratégie en matière de renvois, l’ASFC améliorera la façon dont elle suit et trie les dossiers afin de s’assurer que les dossiers prioritaires sont traités rapidement.
Cela comprend poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie d’intégrité des données pour assurer la détermination rapide de l’étape à laquelle se trouvent tous les dossiers afin que ceux-ci puissent progresser en temps opportun.
L’ASFC prend des mesures pour localiser les ressortissants étrangers dont la trace a été perdue en effectuant un examen de tous les dossiers en suspens, en accordant la priorité aux affaires criminelles et en menant des enquêtes sur les cas très préoccupants. Enfin, l’ASFC mettra en place un programme d’incitatifs pour accroître la conformité volontaire. »Bill Blair
Selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’Agence doit expulser, dès que possible, tous les étrangers interdits de territoire au Canada visés par une mesure de renvoi exécutoire. La rapidité d’exécution des renvois peut varier de quelques jours à quelques années, selon les circonstances propres à chaque cas. L’ASFC exécute en priorité les mesures de renvoi des criminels. Elle vise aussi à expulser du pays les demandeurs d’asile déboutés, des visiteurs dont le visa est expiré ou des étrangers ayant des antécédents criminels.
Les demandeurs d’asile déboutés représentent chaque année la plus grande part des personnes visées par un renvoi.
Généralement, plus il faut de temps pour exécuter une mesure de renvoi, plus les coûts engagés et les efforts déployés sont importants. Pendant l’exercice 2018-2019, l’Agence a consacré environ 34 millions de dollars à son programme de renvoi des étrangers.
Pour appliquer la loi, l’Agence reçoit les décisions rendues par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Une famille est arrêtée par des agents de la police fédérale canadienne alors qu’elle franchit la frontière canadienne en provenance des États-Unis en tant que demandeurs d’asile près de Champlain, dans l’État de New York. De nouvelles données montrent que l’Agence des services frontaliers du Canada a renvoyé moins de 900 demandeurs d’asile qui sont entrés au Canada par des voies irrégulières. (Photo : LA PRESSE CANADIENNE/Paul Chiasson)
Comment le processus de renvoi devrait-il avoir lieu?
Le processus de reconduite à la frontière est complexe, reconnaît le rapport de la vérificatrice générale du Canada. De plus, le nombre de renvois consignés dans chacun des répertoires varie constamment en fonction de l’avancement de l’étude sur le statut des personnes au Canada (demande de résidence permanente, par exemple) ou de leur renvoi du pays.
Ainsi, un dossier est initialement classé dans le dossier des cas à surveiller lorsqu’une personne fait une demande d’asile, puis il est transféré dans un autre dossier des cas en sursis si sa demande est rejetée et que le demandeur débouté dépose une demande de contrôle judiciaire de la décision à la Cour fédérale.
Si le contrôle est refusé, la mesure de renvoi devient exécutoire et le dossier est alors transféré dans un dossier des cas à traiter. En voici un document graphique développé pour mieux comprendre la complexité du processus.
Les frontières canadiennes
Rappelons que selon des annonces faites les 15 avril et 12 mai, l’Agence des services frontaliers du Canada a réduit temporairement les heures de service à de nouveaux points d’entrée terrestres, aériens et maritimes, en plus de reporter les heures d’ouverture à certains points d’entrée.
Ces mesures liées à la COVID-19 sont temporaires et sont déjà en place. Leur extension était en vigueur le 3 juillet 2020 à 23 h 59. Elles resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
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RCI avec le Bureau du vérificateur général du Canada, Agence des services frontaliers du Canada, ministère canadien de la Sécurité publique et de la Protection civile.
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