Le gouvernement fédéral en quête de plus d'équité en emploi dans le système judiciaire. Crédit : Istock

Le système judiciaire reflète-t-il la diversité de la société canadienne?

La diversité fait partie de l’ADN du Canada depuis plusieurs décennies, avec l’adoption de la loi sur le multiculturalisme dans les années 1971. Pourtant, plusieurs groupes sociaux, issus notamment des communautés visibles, demeurent sous-représentés dans différents secteurs d’activités.

Cette sous-représentation, en ce qui concerne les Autochtones et les Noirs, est documentée, notamment dans les secteurs à forte dominance blanche comme les médias, la justice, les technologies de pointe et la médecine.

Dans le secteur de la justice, le gouvernement fédéral a pris, ces dernières années, quelques mesures pour que le système judiciaire reflète réellement la diversité de la société canadienne.

C’est ainsi que conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, Ottawa a procédé un certain nombre de réformes, notamment en 2016 sur le processus de nomination des juges des Cours supérieures.

Selon cette loi, adoptée en 1986, il faut corriger la représentation des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des membres des minorités visibles dans les emplois fédéraux.

L’objectif des réformes dans le secteur de la justice est d’œuvrer à une plus grande diversité des races, des sexes et des orientations.

Dans ce même but de diversification de l’appareil judiciaire, on a modifié les comités consultatifs qui jouent un rôle central dans le processus de nomination des juges.

Le processus de désignation des répondants aux postes de représentants du public fait désormais appel à des candidatures publiques, suivies par une formation sur la diversité et les préjugés inconscients.

Toute cette réorganisation a donné lieu à une amélioration de la représentation, avec plus de 390 juges qui ont été nommés dans les cours supérieures, dont plus de la moitié constituée par des femmes.

Les Noirs et les Autochtones y sont également représentés, pourtant cela reste bien loin de refléter réellement la diversité de la population canadienne en chiffres.

Selon le recensement de 2016, les Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) sont au nombre de 1 673 780, ce qui correspond à presque 4,3 % de la population du Canada. Chez les minorités visibles qui incluent les Noirs, cette représentation est d’environ 20 % de la population générale du Canada évaluée à près de 37 millions.

Les taux de représentation de ces deux groupes dans le système judiciaire au pays sont loin de refléter les taux de leur présence au sein de la population.

Selon une étude de l’Institut de recherche en politiques publiques, 1 % des 2160 juges des cours supérieures de première instance au pays sont des Autochtones et 3 % sont des minorités culturelles. (Source : La Presse)

Concertation virtuelle

Ottawa a organisé une séance de concertation avec les acteurs du milieu pour réfléchir sur les moyens qui permettront d’améliorer la représentativité.

Cette concertation virtuelle a mobilisé des avocats autour du ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, le 17 septembre.

Ils ont cherché des façons d’inverser la tendance, en encourageant les Noirs, les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2 à s’intéresser au processus.

Cette concertation a été l’occasion pour les participants de présenter leurs expériences et de décrire leur cheminement dans le système de la justice afin d’inspirer les personnes intéressées.

Le ministre de la Justice a lancé un appel aux groupes les plus défavorisés afin qu’ils envisagent des candidatures qui changeront les choses.

Il est question, en plus de rechercher une diversification à l’image de la société, d’accroître la confiance de tous les Canadiens dans leur système de justice.

Comme l’indique le communiqué, « lorsque les Canadiens se voient reflétés dans ceux qui siègent à la magistrature, leur confiance dans l’administration de la justice dans son ensemble augmente ».

« Faire en sorte que les juges reflètent la diversité de la société canadienne contribuera à maintenir et à accroître la confiance dans l’administration de la justice. Je suis très heureux que des événements comme ceux que j’ai accueillis aujourd’hui puissent encourager des personnes exceptionnelles et diverses communautés à envisager de postuler à une nomination judiciaire. »David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Selon Statistique Canada, bien que la population des adultes autochtones ne représente que 3 % de la population totale du Canada, leur représentation dans les établissements carcéraux des provinces et territoires du pays est près de 8 fois ce taux.

C’est pourquoi, en plus de viser la modernisation de l’appareil judiciaire, le ministère de la Justice cherche aussi à mieux servir les communautés, plus spécifiquement les communautés autochtones et noires qui sont souvent surreprésentées dans les prisons.

Avec des informations du ministère de la Justice du Canada, Statistique Canada et une donnée de La Presse

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Catégories : Autochtones
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