Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne ont saisi l’occasion d’une rencontre virtuelle pour souligner la nécessité de renforcer cette collaboration en vue de l’atteinte des objectifs fixés.
Contre le racisme et les inégalités sociales
Leur Forum, qui s’est tenu en deux demi-journées, à l’initiative du gouvernement fédéral et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, a permis aux ministres d’échanger sur la diversité, l’inclusion et la lutte contre le racisme.
« La Nouvelle-Écosse demeure résolument en faveur d’un changement fondamental dans notre province, lequel permettra de faire progresser les droits de la personne et d’éliminer des problèmes de longue date, comme le racisme systémique, afin que les Néo-Écossais puissent s’épanouir et profiter pleinement de la vie », souligne Mark Furey, procureur général et ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse, dans le communiqué.
« Un certain nombre d’événements récents ont mis en lumière le fait que nous avons encore du travail à faire pour assurer une société équitable, juste, inclusive et sûre pour tous les Canadiens et Canadiennes. C’est un moment crucial pour faire preuve de leadership et prendre des mesures visant à protéger et à promouvoir les droits de la personne pour tous les citoyens. » a-t-il ajouté.
Les thèmes autour du racisme, de la discrimination, de l’équité et de l’inclusion sont récurrents dans l’actualité au Canada. Le contexte est marqué par les multiples décès de personnes noires aux mains de la police aux États-Unis, des situations de violence et de profilage racial impliquant la police et des membres des communautés noires et des Premières Nations au Canada, et plus récemment le décès d’une femme autochtone qui a été victime de négligence dans un hôpital de Joliette, au Québec.
La crise de COVID-19 et ses impacts négatifs plus importants dans les communautés radicalisées, vulnérables et marginalisées remet sur la table la question des inégalités sociales et interpelle les membres des gouvernements ainsi mobilisés.
Ces derniers soulignent l’importance de respecter les droits de la personne. C’est plus qu’un impératif pour le Canada, qui en fait un « objectif fondamental à son identité et pour faire face à ses défis internationaux ».
« Plus que jamais, le Canada doit continuer à faire preuve de leadership international en faisant la promotion des droits fondamentaux de chacun, tant au pays qu’à l’étranger, et en les protégeant. Les droits de la personne font partie intégrante de notre politique étrangère parce qu’ils font partie intégrante de ce que nous sommes en tant que Canadiennes et Canadiens. Je suis encouragé par l’ouverture d’esprit manifestée au cours de cette réunion pour discuter de nos propres défis et succès en matière de droits de la personne, et par la volonté des partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux de défendre ensemble les droits de la personne, l’inclusion et le respect de la diversité. » – François-Philippe Champagne, ministre des Affaires étrangères du Canada.
Les ministres ont partagé leurs expériences en ce qui a trait aux mesures prises pour combattre les inégalités sociales et économiques et dispenser les soins de santé durant la pandémie. Ils ont résolu d’en tirer des enseignements pour améliorer la situation dans l’ensemble du pays par l’élaboration de politiques plus appropriées, plus efficaces, plus « robustes et plus équitables ». Celles-ci permettront une relance des activités tout en assurant le respect des droits de la personne.
Les participants ont reconnu que le racisme systémique et la discrimination sont « une réalité au Canada » qui doit être jugulée. La stratégie pour y mettre un terme passera par l’élaboration et la mise en œuvre de mesures « axées sur la diversité et l’inclusion. »
Ces derniers ont reconnu la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaines de 2015 à 2024 comme un cadre pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale. « Reconnaissance, justice et développement », tel est le thème de cette Décennie. Les ministres ont fait du renforcement de la collaboration intergouvernementale un moyen pour permettre au Canada de remplir ses obligations internationales en ce qui a trait aux droits de la personne. Cet objectif avait précédemment fait l’objet de consensus lors de la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux trois ans plus tôt.
Ils ont fait le point sur la mise en œuvre des engagements qui avaient alors été pris et ont ébauché quelques pistes pour renforcer le dialogue public autour des droits de la personne. Entre autres voies possibles, un forum des ministres responsables des droits de la personne se tiendra tous les deux ans sur une base officielle. Ce sera l’occasion de débattre de différents enjeux en rapport avec les obligations internationales du Canada en ce qui a trait aux droits de la personne.
« Des réunions comme celle-ci nous rappellent que l’engagement et la collaboration à l’échelle intergouvernementale sont des aspects essentiels en vue de la protection des droits de la personne au Canada. L’accord de tous les participants présents en vue de l’officialisation au présent Forum des ministres responsables des droits de la personne m’encourage. » – Stephen Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien.
Le Comité des hauts fonctionnaires responsable des droits de la personne et le Comité permanent des droits de la personne auront l’occasion de recevoir de nouvelles directives. Celles-ci vont porter en priorité sur la protection et le respect des droits de la personne à l’échelle du Canada ainsi que sur les engagements internationaux du pays. Les gouvernements pourront également continuer à échanger les expériences et à partager les connaissances sur les questions se rapportant au racisme, à la discrimination et aux droits de la personne.
La COVID-19 a fait plus de ravage au sein des communautés racialisées au Canada, selon différents rapports gouvernementaux. Les inégalités sociales en sont les principales raisons. Crédit : Istock
Où en est le processus de réconciliation avec les Autochtones?
La réconciliation totale avec les peuples autochtones partout au pays est un processus en cours. Depuis le dépôt de différents rapports qui ont documenté la violence et les discriminations à l’endroit de ces peuples au Canada, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer la lenteur dans la mise en œuvre des recommandations.
Les ministres ont surtout pris la résolution de poursuivre la collaboration et de travailler en partenariat avec les organisations autochtones pour faire avancer leurs droits. Ils ont passé en revue différentes conventions internationales ratifiées par le Canada sur les droits des Premières Nations.
« J’ai apprécié l’occasion qui m’a été donnée de rencontrer des représentants d’organisations autochtones afin d’entendre leurs points de vue sur les priorités en matière de droits de la personne, notamment les répercussions de la pandémie sur les femmes de leurs communautés. Nous savons que la pandémie a amplifié les obstacles systémiques et les inégalités de longue date. En même temps, nous avons maintenant la possibilité de bâtir un Canada plus fort et plus résilient, qui fonctionne pour tous. Cette réunion contribuera de façon positive et constructive à la réalisation de cet objectif. » – David Lametti, ministre de la Justice et Procureur général du Canada.
Entre autres textes internationaux revisités, la Convention pour la protection de toute personne contre les disparitions forcées, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Les ministres ont souligné l’importance d’agir en amont pour éviter la violence contre les personnes en détention.
Les Autochtones sont surreprésentés dans l’univers carcéral au Canada et ils n’échappent pas à la répression et à la violence dans les prisons. En 2014-2015, 26 % de la population carcérale au pays étaient des Autochtones, dont une majorité d’adultes (leur proportion était 9 fois plus élevée que leur représentation dans la population adulte) et de jeunes (à 37 %, leur proportion était 5 fois plus élevée que leur représentation au sein de la population des jeunes au pays).
Les questions mentionnées plus haut et bien d’autres enjeux concernant les communautés autochtones au Canada vont continuer de susciter de l’intérêt au pays. C’est du moins ce qu’ont soutenu les ministres. Le dialogue sera privilégié comme moyen pour poursuivre les entretiens et la collaboration avec les organismes et autres structures représentant ces peuples. Ceux-ci ont fait connaître leurs priorités en ce qui a trait aux droits de la personne, la COVID-19 et ses impacts au sein des communautés, les perspectives dans la lutte contre le racisme.
En fin de compte, les ministres ont souligné la contribution des commissions des droits de la personne, des organisations autochtones et des organisations de la société civile à la promotion et la protection des droits de la personne au Canada.
Leurs points de vue ont été pris en compte lors de la rencontre du 10 novembre. Ils ont éclairé les échanges en ce qui concerne la relance équitable, la diversité, l’inclusion et la lutte contre le racisme la discrimination.
« Nous avons eu des discussions productives sur les dimensions de la pandémie de COVID-19 qui touchent les droits de la personne. Il était important d’entendre comment les gouvernements et la société civile travaillent pour favoriser la diversité et l’inclusion tout en prenant des mesures pour éliminer le racisme systémique. » – David Lametti, ministre de la Justice et Procureur général du Canada.
Les différents gouvernements vont se pencher sur les résolutions de cette rencontre. Il faut noter que le Québec, l’Alberta et la Saskatchewan n’ont participé à ce forum virtuel qu’à titre d’observateurs et n’ont pas pu prendre position dans le communiqué final.
Source : Patrimoine Canada et Statistique Canada
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