La Fédération de la police nationale (FPN) est en croisade contre la violence armée et la prolifération des armes à feu illégales. Elle exige des ressources supplémentaires et une réforme de la loi.
Elle a publié à ce sujet un énoncé sur l’état actuel de la violence armée au Canada. Selon cet énoncé, l’accent devrait être mis partout au pays sur les faits. Ils doivent permettre de mieux affiner les stratégies d’intervention. Cela se fera dans le respect de la loi. Dans certains cas, il convient de revoir le cadre législatif et réglementaire en vue de mieux adapter les stratégies au nouveau contexte.
En raison de la hausse de la violence armée au Canada et de ses effets négatifs sur la vie et la sécurité des personnes, la FPN souligne le rôle en première ligne de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Celle-ci intervient dans la prévention de cette violence. Cette intervention est menée de concert avec d’autres organisations fédérales, comme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les services de police municipaux.
C’est à la GRC qu’incombe la responsabilité d’assurer l’intégrité des frontières nationales, de gérer le Centre des armes à feu du Canada, ainsi que le programme canadien des armes à feu (PCAF).
Elle étend son combat à la lutte contre l’importation illégale et la prolifération des armes à feu tout en s’assurant qu’elles ne soient pas distribuées dans les milieux criminels. C’est le fer de lance du Canada dans la lutte contre le crime et le maintien de la sécurité.
– en 2019, 2242 armes à feu vendues illégalement et utilisées à des fins criminelles au Canada ont été retracées à des fabricants américains;
– en avril 2020, 22 personnes ont perdu la vie lors d’une fusillade impliquant des armes à feu illégales : le tireur n’avait pas de permis et trois des quatre armes utilisées provenaient des États-Unis
– 678 homicides ont été commis en 2019, dont 261 (38 %) à l’aide d’une arme à feu
– hausse des homicides au pays, y compris ceux impliquant l’utilisation d’une arme à feu, entre 2013 et 2017
– en 2015, 16 % des victimes d’homicide sont liés aux gangs ou au crime organisé. Un an plus tôt, en 2014, 52 % des crimes par coups de feu sont liés aux gangs. Le Canada enregistre le deuxième taux de son histoire en 2019 avec près d’un homicide sur quatre lié aux gangs.
– au cours des 10 dernières années, les armes de poing ont été plus souvent utilisées dans les homicides. Cela a été le cas pour 60 % des 261 homicides rapportés en 2019. Il s’agit d’armes prohibées ou à utilisation restreinte au Canada. Selon la FPN, cela illustre la complexité du problème de l’utilisation illégale d’armes à feu au pays. (Source : énoncé sur l’état actuel de la violence armée au Canada, FPN)
« La FPN prend ce problème très au sérieux parce qu’en tant que policiers, nous voyons régulièrement comment les armes illégales sont directement liées à l’augmentation de la violence armée et, malheureusement, au nombre de décès », mentionne Brian Sauvé, président de la FPN, dans un communiqué.
« Nos recommandations visent à obtenir de meilleures mesures législatives, un plus grand financement et des solutions fondées sur des données probantes. Selon nous, ces éléments sont nécessaires pour freiner la prolifération des armes à feu illégales au Canada », a-t-il souligné.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) joue un rôle de première ligne dans la lutte contre la criminalité pour accroître la sécurité de ses troupes ainsi que l’efficacité de ses interventions. Photo : iStock
Mieux documenter l’origine des armes à feu et arrimer les lois au nouveau contexte
L’application de la loi dans son état actuel est moins évidente en contexte de criminalité croissante liée à la prolifération des armes à feu. La GRC soutient qu’il est nécessaire de déployer des ressources supplémentaires.
Elle a besoin d’appui financier, mais aussi de voir ses effectifs renforcés pour agir efficacement en situation d’urgence.
Les fonds vont permettre dans un premier temps de mieux documenter l’origine des armes à feu qui entrent illégalement sur le territoire national.
L’accent sera mis sur la formation des unités en vue d’accroître leur efficacité pour le recensement des crimes par armes à feu sur le sol canadien. Cette formation sera donnée sous la houlette du Programme canadien des armes à feu (PCAF).
Le Centre national de dépistage des armes à feu joue également un rôle parce qu’il traite les demandes d’organismes nationaux et internationaux d’application de la loi.
Cela permet de remonter à la source pour avoir l’historique d’une arme qui a pu être utilisée dans des activités illicites et éclairer les tribunaux. Mais il doit pouvoir aller plus loin dans sa démarche, en fournissant notamment des statistiques pour quantifier les armes à feu illégales.
La FPN soutient que la donne n’a de cesse de changer en ce qui concerne les menaces à la sécurité publique et la prolifération des armes à feu au pays.
Elle estime que l’application de la loi sur l’interdiction de certaines catégories d’armes à feu et le programme de rachat du gouvernement fédéral coûte cher, notamment en ressources financières et humaines.
En complément :
Le premier ministre du Canada lors de l’annonce de cette interdiction intervenue dans la foulée de la fusillade en Nouvelle-Écosse. Photo : La Presse canadienne
Le Canada interdit 1500 modèles d’armes à feu de type militaire
La loi sur les armes à feu au Canada stipule que, depuis le 22 mai 2020, le gouvernement fédéral a pris de nouvelles mesures pour interdire jusqu’à 1500 modèles d’armes d’assaut au pays, tout comme des composantes de certaines armes à feu qui viennent d’être prohibées. Une nouvelle limite a également été mise en place pour ce qui est de l’énergie initiale. (ministère de la Justice du Canada)
Elle serait désuète et difficilement applicable dans le nouveau contexte marqué par les façons d »opérer des criminels, alors que la GRC se contente encore de ne donner que du soutien administratif et psychologique dans des actions contre les activités criminelles liées aux armes à feu.
Il va falloir procéder à une révision du cadre réglementaire afin que la loi permette de s’attaquer efficacement aux activités criminelles, à la prolifération illégale des armes à feu, aux crimes perpétrés par les gangs, aux armes à feu qui viennent d’autres pays et à l’utilisation criminelle de celles-ci.
L’énoncé de la FPN souligne l’importance de cette réforme et des ressources additionnelles qui permettront de renforcer les enquêtes sur l’application de la loi et d’améliorer la sécurité publique.
La FPN souligne que le Canada partage la plus longue frontière du monde avec l’un des plus grands fabricants d’armes légères, les États-Unis. Cela rend le combat contre le transport de ces armes au pays particulièrement difficile, d’où la pertinence de renforcer les capacités d’intervention. Photo : iStock
– mesures de soutien afin que les pouvoirs législatifs soient mis à contribution de manières efficaces dans la lutte contre la criminalité, le phénomène des gangs de rue, l’insécurité dans les collectivités et aux frontières, etc.
– des ressources additionnelles au Programme de l’intégrité des frontières de la GRC pour lui permettre d’ouvrir des enquêtes sur les armes à feu et de mener celles-ci de manière plus efficace, de mettre un terme aux activités illicites menées par les groupes criminels et les gangs de rue;
– du financement supplémentaire pour prévenir des crimes, avec l’implication des organismes chargés de l’application de la loi. Ceux-ci ne devraient plus se contenter de surveiller les restrictions imposées aux détenteurs d’armes à feu couverts par un permis;
– La FPN espère que des changements législatifs soient fondés sur des données probantes en ce qui concerne notamment les permis, la formation obligatoire en sécurité, l’entreposage sécuritaire, l’enregistrement des armes à feu civiles, suivant les normes édictées par le Canada. (Source : Énoncé FPN)
La FPN mentionne qu’un enjeu de sécurité entoure sa demande, car il concerne non seulement la sécurité du public, mais aussi de celle de ses membres et de l’ensemble des membres des forces de sécurité au pays.
Avec des informations de la FPN et du gouvernement du Canada et du ministère de la Justice du Canada
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