Le gouvernement du Canada vient d’annoncer la composante du comité d’experts qui «se penchera sur la mise en œuvre des nouveaux droits et obligations » des entreprises privées de compétence fédérale pour protéger le français le cadre de la réforme de la loi sur les langues officielles.
Ces experts ont le mandat « de préparer des recommandations quant aux recours possibles pour les travailleurs et les consommateurs, ainsi qu’aux critères de reconnaissance des régions à forte présence francophone à l’extérieur du Québec », indique un communiqué du ministère canadien du Patrimoine.
Le gouvernement a fait appel à des avocats et des professeurs du Québec et hors Québec où vit une forte population francophone.
Ce choix permet au comité de jouir « d’une certaine représentativité des groupes linguistiques du Canada ».
Ses membres ont été choisis « sur la base de leur expertise dans les domaines des langues officielles, des relations de travail, de l’administration d’entreprises de service de compétence fédérale, des droits constitutionnels, du droit des affaires et de la mise en œuvre de la Charte de la langue française par les entreprises privées au Québec », explique le gouvernement.
Manifestation à Ottawa de 5000 Franco-Ontariens pour s’opposer aux compressions des services en français décidées par le gouvernement conservateur de l’Ontario – 1er décembre 2018 – Photo : La Presse canadienne / Patrick Doyle
Pour Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles, « il ne fait aucun doute que le gouvernement doit agir au sein des entreprises privées de compétence fédérale afin de promouvoir et de protéger le français en tant que langue de service et de travail. La création de ce comité est essentielle au succès de cette démarche, car ces experts nous aideront à bien définir l’approche ainsi que les recours pour faire respecter ces nouveaux droits, tout en tenant compte des besoins et des réalités des entreprises ».
Le Comité aura 60 jours pour effectuer son travail. Sa première rencontre est prévue le 8 mars.
- La professeure Linda Cardinal, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques à l’Université d’Ottawa.
- L’avocat Frédéric Bérard, codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques.
- Donald Savoie, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en administration publique et gouvernance à l’Université de Moncton.
- L’avocat Pierre-André Blanchard de Teamsters Québec.
- Le professeur Ibrahima Diallo de l’Université de Saint-Boniface.
- L’avocate Janice Naywark, également ancienne membre d’un comité du Quebec Community Groups Network.
(Source : La Presse canadienne)
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