Bassin de la Peel : les audiences sont terminées

Share
L'avenir du plan de développement du bassin de la Peel est désormais entre les mains du juge Ron Veale de la Cour suprême du Yukon que l'on voit ici dans une rare photo permise le premier jour des audiences.   (Philippe Morin / ICI Radio-Canada/)
L’avenir du plan de développement du bassin de la Peel est désormais entre les mains du juge Ron Veale de la Cour suprême du Yukon que l’on voit ici dans une rare photo permise le premier jour des audiences.
(Philippe Morin / ICI Radio-Canada/)
L’avenir du bassin hydrographique de la rivière Peel repose désormais entre les mains du juge Ron Veale de la Cour suprême du Yukon.

Les audiences dans le cadre de la cause qui oppose le gouvernement territorial aux Premières Nations Na-Cho Nyak Dun et Tr’ondek Hwech’in ainsi qu’à la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) et la Société de conservation du Yukon ont pris fin jeudi matin.

L’avocat principal des demandeurs, l’ancien juge de la Cour suprême de Colombie-Britannique Thomas Berger, a demandé au juge d’ordonner au gouvernement yukonnais de mettre en oeuvre le plan de développement proposé par la Commission indépendante d’aménagement du bassin hydrographique de la Peel. Ce plan avait été rejeté par le gouvernement qui a choisi de protéger 29 % du bassin plutôt que les 80 % recommandés par la Commission.

Maître Berger a argumenté que le gouvernement s’était lancé tout seul en choisissant de réviser le plan de développement du bassin proposé par la Commission. Il a demandé à la Cour de déclarer que les recommandations faites par la Commission deviennent le plan officiel.

Un avocat du conseil tribal Gwitchin a également demandé au juge de rejeter le plan du gouvernement, alléguant que celui-ci avait été écrit unilatéralement et qu’il ignore six années de consultations.

La cause des répondants

Pour sa part, l’avocat du gouvernement du Yukon, John Hunter, a soutenu que son client est responsable du plan de développement et que le juge Veale n’a pas l’autorité de l’obliger à accepter le plan recommandé par la Commission.

Maître Hunter a soutenu que la différence entre les deux plans n’était pas si importante que le laisse entendre la différence entre la protection proposée de 80 % des terres et celle retenue de 29 %. Il a noté que seul du développement industriel « léger » sera permis dans la majorité de la zone ouverte au développement par le gouvernement.

L’avocat des répondants a également contré les allégations de Maître Berger selon lesquelles les demandes faites par le gouvernement du Yukon à la Commission étaient trop vagues pour que celle-ci puisse se prononcer. Maître Hunter a souligné que la Commission s’était prononcée sur des demandes vagues, mais seulement après s’être assuré que toutes les parties étaient d’accord. Il a soutenu que la Commission avait refusé de se prononcer au sujet de certaines demandes parce qu’elles étaient controversées, telles que la quantité de terres qui devaient être protégées du développement.

John Hunter a accusé la Commission d’avoir voulu éviter les confrontations et refusé les compromis, mais, a-t-il conclu, en fin de compte, c’est le gouvernement qui a le dernier mot.

Le juge Veale a déclaré que son jugement serait prononcé « en temps et lieu ».

-Radio-Canada avec CBC

Share
Radio-Canada

Radio-Canada

Pour d’autres nouvelles sur le Canada, visitez le site de Radio-Canada.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *