Combustibles fossiles: Le gouvernement du Canada n’a ni plan ni échéancier pour éliminer les subventions

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Le site d’extraction de sables bitumineux de Syncrude à Fort McMurray, en Alberta. En arrière-plan, le site de Suncor. (Mark Ralston/AFP/Getty Images)
Alors qu’il se fait le champion à l’étranger de la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement fédéral n’a toujours pas de plan pour éliminer graduellement les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles. Pire, il fait preuve d’une grande opacité dans le dossier.

Un texte de Fannie Olivier

Dans son rapport déposé mardi, le vérificateur général Michael Ferguson s’alarme de ne pas avoir eu accès à tous les documents dont il avait besoin pour faire son travail. Le ministère des Finances lui a, par exemple, refusé 243 pages de notes sur les mesures fiscales favorisant les combustibles fossiles et a largement caviardé les évaluations environnementales stratégiques sur le sujet, sous prétexte qu’il s’agissait de documents confidentiels du cabinet.

Malgré l’absence de données clés, le vérificateur général constate à quel point il reste du pain sur la planche pour que le Canada remplisse ses engagements internationaux dans le dossier des énergies fossiles.

Le Canada, à titre de membre du G20, s’est engagé en 2009 à « éliminer progressivement et rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles », comme des subventions, des prêts avantageux ou de l’aide en recherche et développement aux compagnies pétrolières et gazières.

Près de huit ans plus tard, même si certaines subventions ont été éliminées, le Canada n’a ni plan ni échéancier pour mettre fin aux subventions accordées aux combustibles fossiles.

Nous avons également constaté que le ministère des Finances du Canada n’avait pas examiné toutes les mesures fiscales afin de déterminer si elles constituaient des subventions inefficaces aux combustibles fossiles dans le contexte de l’engagement du G20.

Michael Ferguson, vérificateur général du Canada

Bref, Ottawa ignore combien il dépense précisément pour donner un coup de pouce aux industries pétrolières et gazières. Les groupes environnementaux estiment grosso modo que ces subventions dépassent un milliard de dollars chaque année.

Ottawa promet plus d’ouverture à l’avenir
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Le ministre des Finances du Canada Bill Morneau répond à une question pendant la période des questions à la Chambre des communes à Ottawa, en avril 2017. (Sean Kilpatrick/La Presse canadienne)

En réponse à ces critiques, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, s’est défendu en disant que le gouvernement venait tout juste de signer un décret qui change les règles et permet l’accès aux documents. Il n’a pas expliqué pour quelle raison le gouvernement n’avait pas signé plus tôt ce décret afin de répondre aux demandes du vérificateur général.

Selon M. Morneau, il est « sans précédent » de donner ainsi au vérificateur général l’accès à cette information. « Nous serons plus ouverts et plus transparents à l’avenir », a-t-il promis.

Quant aux subventions octroyées aux combustibles fossiles, Bill Morneau affirme que le gouvernement est en bonne voie de respecter ses engagements vis-à-vis de ses partenaires du G20.

L’opposition s’insurge

Aux yeux du député conservateur Gérard Deltell, le gouvernement a mis des bâtons dans les roues du vérificateur général, alors qu’il se présente comme faisant preuve d’ouverture.

« On est face à un gouvernement qui avait fait une promesse d’ouverture et de transparence », affirme pour sa part la députée néo-démocrate Brigitte Sansoucy, qui qualifie la situation de « véritable farce ». Même son de cloche du côté d’un autre député néo-démocrate, David Christopherson, qui trouve alarmant que le gouvernement ait refusé de donner de l’information au vérificateur général.

Santé mentale dans la GRC

Dans un autre chapitre de son rapport printanier, le vérificateur général s’inquiète du manque de sérieux avec lequel la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s’est attaquée aux problèmes de santé mentale de ses effectifs.

« La GRC a été l’un des premiers organismes fédéraux à lancer une stratégie de santé mentale. Elle n’a cependant pas accordé la priorité à la mise en oeuvre de sa stratégie ni consacré les ressources humaines et financières nécessaires pour procéder à une mise en oeuvre intégrale et efficace de celle-ci », note M. Ferguson.

Ainsi, un membre de la GRC sur six ne parvient pas à obtenir des services de soutien en santé mentale en temps opportun. Or, pour que le corps policier soit à même de protéger la population, il doit s’assurer que ses effectifs sont aptes à travailler, insiste le vérificateur général.

La faute incombe en partie aux superviseurs, pressés de fermer les dossiers et peu sensibilisés à leur responsabilité quant à la santé mentale de leurs employés. M. Ferguson signale par ailleurs que la GRC ne favorise pas comme il se doit le retour au travail de ses membres mis en congé pour des problèmes de santé mentale, alors que 20 % de ces employés resteront indéfiniment en congé ou seront carrément mis à pied.

Il s’agit d’une tuile supplémentaire pour la GRC, blâmée dans un autre rapport lundi, qui faisait état d’un problème majeur d’intimidation et de harcèlement au sein du corps policier.

Autres lacunes

Le vérificateur général révèle par ailleurs des lacunes dans la gestion du programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce programme existe pour résorber des pénuries de main-d’œuvre dans des domaines particuliers. À la suite d’une réforme limitant l’accès à ce type de main-d’œuvre, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est passé de 163 000 en 2012 à 90 000 en 2015.

Mais selon M. Ferguson, Ottawa ne s’est pas assuré que les employeurs ne faisaient appel à ces travailleurs étrangers temporaires qu’en dernier ressort. Dans des usines de traitement du poisson et des fruits de mer, on a eu recours aux travailleurs étrangers alors que des chômeurs qui avaient justement travaillé dans le domaine étaient disponibles, déplore-t-il.

Par ailleurs, Michael Ferguson révèle des brèches dans le système de gestion de l’offre au Canada pour le lait, les oeufs et la volaille, qui est tant critiqué par l’administration de Donald Trump. Il constate que de 7 % à 8 % de ces produits ont pu être importés sans les licences requises et sans paiement de droits de douane – une perte de 157 millions de dollars pour le Canada en 2015.

De façon générale, il conclut que l’Agence des services frontaliers du Canada n’est pas capable de garantir que tous les droits de douane exigibles pour les marchandises importées au Canada sont réellement demandés.

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