Nord canadien : une première protectrice du citoyen aux Territoires du Nord-Ouest

Colette Langlois est nommée protectrice du citoyen des Territoires du Nord-Ouest. La Ténoise entrera dans ce nouveau poste, indépendant du gouvernement territorial, le 8 avril.

La fonction de protectrice du citoyen a été créée en novembre 2018 lorsque l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a entériné sa nouvelle Loi sur le protecteur du citoyen.

La protectrice du citoyen sera l’ombudsman indépendant du gouvernement ténois qui pourra traiter des plaintes concernant le gouvernement et les différents services publics.

« Être la première protectrice du citoyen, c’est vraiment un grand honneur, » affirme Colette Langlois, qui a grandi aux Territoires du Nord-Ouest et qui a travaillé pour le gouvernement territorial pendant près de 6 ans, entre 1996 et 2015, et avec l’Assemblée législative pendant 13 ans.

« Avec l’Assemblée législative […] j’ai participé à beaucoup de réunions avec le public, alors j’ai entendu directement les préoccupations du public pendant plusieurs années au sujet de plusieurs ministères, dit-elle. Je pense que j’ai une bonne idée générale de comment ça fonctionne au gouvernement. »

Elle estime aussi que ses maîtrises en droit et en science de la réhabilitation lui seront utiles pour le poste.

Le rôle de la protectrice du citoyen

Sous la nouvelle Loi sur le protecteur du citoyen, le rôle de la protectrice sera de mener des enquêtes sur les plaintes « concernant l’équité administrative des pratiques du gouvernement afin de promouvoir une administration gouvernementale juste, raisonnable et équitable ».

Avec son nouveau poste, Colette Langlois espère améliorer de façon juste les relations entre le public et le gouvernement.

La protectrice du citoyen pourra enquêter sur une multitude de plaintes liées aux décisions et au processus décisionnel du gouvernement, de ses ministères et de ses organismes connexes.

Elle n’a cependant aucun pouvoir sur l’Assemblée législative et ses comités.

Selon la loi, le protecteur du citoyen ne peut non plus enquêter sur les questions qui relèvent du mandat d’une autre commission ou d’un autre commissaire territorial, à moins d’un consentement de la commission ou du commissaire en cause.

« La plupart des plaintes ailleurs au Canada se résolvent de façon informelle, explique Mme Langlois. Par exemple, une personne peut recevoir une meilleure explication pour une décision, ou une décision peut être reconsidérée avec de nouvelles informations. »

Si la plainte n’est pas résolue de façon informelle, la protectrice du citoyen pourra ouvrir une enquête formelle et déposer un rapport avec des recommandations, qui ne sont toutefois pas contraignantes.

La nouvelle protectrice du citoyen s’attend déjà à recevoir un bon nombre de plaintes.

« Ça fait plus de 25 ans qu’on parle d’avoir un poste du protecteur de citoyen, alors je pense que les gens attendent ça », dit-elle.

Colette Langlois entrera en poste en avril, mais son bureau ne devrait pas être en mesure d’accepter les plaintes avant l’automne, estime-t-elle.

« Entre temps, je vais faire beaucoup de présentations pour le public et pour les fonctionnaires, pour expliquer mon rôle et ce que c’est l’équité administrative, précise Colette Langlois. Je pense que, si les gens savent ce que c’est, quand ça va ouvrir, il y aura des plaintes. »