Roméo Saganash veut la loi sur la protection des droits autochtones avant la prochaine élection fédérale
Le projet de loi privé sur les droits des peuples autochtones du Canada fait son chemin au Sénat, mais le temps presse. Le député Romeo Saganash, pour qui c’est le travail d’une vie, espère ardemment que l’adoption finale du texte se fera avant les élections fédérales de l’automne prochain.
La sanction du projet de loi C-262 obligerait le gouvernement fédéral à s’assurer que toutes les lois du pays sont en harmonie avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Cette dernière établit des normes mondiales minimales pour la reconnaissance et la défense des droits des peuples autochtones, qu’il s’agisse de droits humains fondamentaux ou de droits sur l’autodétermination, l’égalité, la langue ou la terre. M. Saganasah avait participé à sa rédaction, dans les années 1980.
Le Canada a officiellement ratifié la déclaration onusienne en 2016, près de 10 ans après son adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le projet de loi C-262 vise à forcer le Canada à donner suite à sa ratification.
« La Constitution reconnaît les droits ancestraux et issus des traités, mais le concept de droits ancestraux est très vague », explique M. Saganash.
Le projet de loi C-262 a été adopté à la Chambre des communes. S’il est adopté en deuxième lecture au Sénat, il sera étudié une dernière fois en comité avant le vote final des sénateurs. Si celui-ci est positif, il atterrira sur le bureau de la gouverneure générale Julie Payette pour qu’il obtienne la sanction royale.
« Sur le plan législatif, il s’agira d’une première », souligne le député néodémocrate d’Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou. « Il y a des pays qui incluent une partie de la déclaration de l’ONU dans leur constitution, mais aucun texte de loi ne traite de la déclaration de l’ONU dans son ensemble. »
Et M. Saganash redouble d’ardeur, à l’approche du fil d’arrivée, car il reste peu de temps.
Il souligne que le gouvernement fédéral dépense de 500 millions à 1 milliard de dollars chaque année pour se défendre devant les tribunaux d’accusations d’atteintes aux droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
« Comme ce projet de loi permettra de clarifier quels sont ces droits, il permettra aussi d’éviter des batailles juridiques », espère Romeo Saganash.
Il est ici question d’un ensemble de directives qui devraient guider à l’avenir la préparation de tout nouveau projet de loi.
« La déclaration des Nations unies définit la norme minimale en matière de gouvernance des peuples autochtones », indique Romeo Saganash, qui donne en exemple les suites à donner à l’éventuelle abolition de la Loi sur les Indiens.
La Commission de vérité et réconciliation a elle aussi noté que la déclaration des Nations unies représente le chemin à suivre pour qu’il y ait une véritable réconciliation au Canada. Elle a appelé toutes les sphères de la société à l’adopter et à la mettre en œuvre.
D’autres appuis
Jennifer Preston, de la Société religieuse des amis – mieux connus comme les Quakers – travaille en coulisses pour contribuer à faire adopter le projet de loi C-262.
« La déclaration pave la voie à un avenir plus constructif », affirme-t-elle. « Elle exige aussi qu’on fasse annuellement rapport des efforts mis de l’avant. »
Mme Preston insiste sur les règles bien concrètes qu’il faudra suivre pour assurer le respect des peuples autochtones.
« Les problèmes perdurent, au Canada, signale-t-elle. Les avis d’ébullition de l’eau, le supposé système de protection de l’enfance, les problèmes concernant les langues et de la spiritualité autochtones : tout cela représente des violations des droits humains. »
Un rassemblement de quelques centaines de personnes en appui au projet de loi a eu lieu mardi soir à la Canadian Mennonite University, à Winnipeg.
Plusieurs personnalités politiques ainsi que des représentants de divers groupes confessionnels étaient présents.
Le musicien Fred Penner y a également offert une prestation.
D’après un texte de Marina von Stackelberg pour CBC News
