Ottawa conteste le jugement l’obligeant à indemniser les enfants autochtones

Share
Le chef du Parti libéral et premier ministre sortant, Justin Trudeau (Sean Kilpatrick/La Presse canadienne)
Le gouvernement Trudeau conteste le jugement l’obligeant à indemniser les enfants autochtones qui ont été confiés au système de protection de l’enfance dans les réserves rendu le mois dernier par le Tribunal canadien des droits de la personne.

Le tribunal avait ordonné au gouvernement fédéral de verser 40 000 $ à chaque enfant pris en charge par le système de protection de l’enfance entre le 1er janvier 2006 et une date à déterminer par le tribunal. Il s’agit du maximum permis en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Cette décision trouvait sa source dans la décision historique du tribunal rendue en janvier 2016 selon laquelle le gouvernement discriminait les enfants des Premières Nations en sous-finançant les services de protection de l’enfance dans les réserves.

La demande de révision judiciaire déposée en Cour fédérale par le procureur général du Canada ne conteste pas que les enfants ont été victimes d’une discrimination systématique et qu’ils ont droit à une indemnisation.

Il soutient cependant que le jugement est incohérent par rapport à la nature de la plainte, la preuve soumise, la jurisprudence et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le jugement soulève « d’importantes questions […] comme qui doit être indemnisé et quel est le rôle du Tribunal », a indiqué le ministre des Services aux Autochtones, Seamus O’Regan, dans une déclaration envoyée à CBC.

« Pour obtenir plus de clarté et le temps d’avoir ces conversations avec nos partenaires, qui ne sont pas possibles pendant une élection, nous demandons une révision judiciaire et un sursis. »

Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones

« Nous sommes d’accord qu’une compensation doit faire partie du processus de guérison des victimes », assure cependant M. O’Regan, en rappelant que le gouvernement a accepté de verser des indemnisations dans la rafle des années 60 et des externats indiens.

Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh n’a pas tardé à pourfendre le gouvernement Trudeau. Il a soutenu qu’un gouvernement qu’il dirigerait mettrait un terme à cette démarche et respecterait le jugement du Tribunal des droits de la personne.

« Un gouvernement néo-démocrate ne se battrait pas contre les enfants autochtones en cours. […] Ils méritent au minimum un financement à parts égales. Que le gouvernement Trudeau ne comprenne pas ça est déplorable », a-t-il déclaré.

M. Singh soutient que cette demande « démontre une rupture totale avec les valeurs dont parle M. Trudeau en public ». Il n’a pas bronché lorsqu’on lui a soumis que le jugement coûtera des milliards de dollars au gouvernement.

« Si le gouvernement peut trouver 4,5 G$ pour acheter un pipeline, si le gouvernement peut trouver 14 G$ pour donner aux entreprises riches la capacité d’acheter des avions et des limousines, on peut trouver l’argent pour les enfants autochtones. »

Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique

Le chef libéral Justin Trudeau avait évité de se prononcer sur ce dossier jeudi. Il s’était contenté d’assurer de manière générale qu’il voulait travailler avec les leaders autochtones pour offrir des compensations justes aux Autochtones.

Son adversaire conservateur Andrew Scheer avait pour sa part affirmé qu’il était en faveur d’une demande de révision judiciaire, sans dire ce qu’un futur gouvernement qu’il dirigerait chercherait à accomplir dans ce dossier.

Jeudi, le gouvernement Trudeau a annoncé qu’il n’allait pas interjeter appel du jugement de la Cour supérieure invalidant des pans des lois fédérale et provinciale encadrant l’aide médicale à mourir.

Avec les informations de CBC

Share
Radio-Canada

Radio-Canada

Pour d’autres nouvelles sur le Canada, visitez le site de Radio-Canada.

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

Laisser un commentaire

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.
Nétiquette »

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *