Un jugement condamne l’isolement cellulaire dans le nord-ouest du Canada
La Cour suprême du Yukon, dans le nord-ouest du Canada, condamne le recours à l’isolement en cellule du Centre correctionnel
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justice
Refus d’admission à l’école francophone: des parents retourneront en cour dans un territoire du Nord canadien
Trois parents non-ayants droit et la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest ont déposé une demande d’injonction interlocutoire afin
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Protection de l’enfance : Ottawa condamné à indemniser les enfants des Premières Nations
Ottawa doit verser des dizaines de milliers de dollars à chaque enfant des Premières Nations qui a été placé dans
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Femmes autochtones : le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest tarde à donner suite aux recommandations
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne s’est pas encore engagé à donner suite à toutes les recommandations que contient
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Un service justice pour une organisation francophone des Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien
Pour la première fois de son existence, la Fédération franco-ténoise (FFT) aura, à compter de cet automne, une section justice.
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Ottawa finance des initiatives de justice pour les femmes et les enfants du Nunavut, dans l’Arctique canadien
Le gouvernement canadien a annoncé un financement de 1,8 million de dollars destiné à des initiatives liées à la violence
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Ottawa veut accroître le nombre d’avocats au Nunavut, dans l’Arctique canadien
Le ministère canadien de la Justice a annoncé une somme de 341 600 $ sur deux ans destinée à un
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Admission à l’école francophone dans le Nord canadien : le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest va en appel
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien, porte le jugement ordonnant à la ministre de revoir son
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Admission à l’école francophone dans les Territoires du Nord-Ouest : un jugement bien accueilli
Les parents d’un enfant et la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO), dans le Nord canadien, se réjouissent
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Refus d’admission à l’école francophone : une mère des Territoires du Nord-Ouest a gain de cause
La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest ordonne à la ministre de l’Éducation de réexaminer son refus d’admettre un enfant
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Des Inuit du Nord canadien disent avoir servi de cobayes pour des expériences
Cinq Inuit, dont l’ancien premier ministre du Nunavut Paul Quassa, poursuivent le gouvernement canadien car ils disent avoir fait l’objet,
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Rapport sur les violences envers les femmes autochtones : la Justice interpellée dans le Nord canadien
Le rapport de l’enquête nationale demande des changements à tous les paliers du système de justice. Une bonne part des
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Des services par et pour les Inuits, recommande le rapport final de l’enquête sur les violences contre les femmes autochtones
Le droit à l’autodétermination, l’embauche de personnel inuit, la protection de la langue et la mise en valeur du savoir
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Le taux d’incarcération diminue dans le nord-ouest du Canada
Entre 2016 et 2017 le taux d’incarcération des adultes au Yukon (nord-ouest du Canada) a diminué de 30 % selon les
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La Cour fédérale du Canada entend les survivants des externats indiens
Des survivants d’externats indiens de plusieurs endroits au Canada étaient à Winnipeg, lundi, devant la Cour fédérale, pour faire entendre
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