Ottawa doit créer une commission des droits des Autochtones, estime le chef inuit Natan Obed

Natan Obed est président de l’organisation Inuit Tapiriit Kanatami, qui représentent 65 000 personnes à travers le pays. (Sean Kilpatrick/La Presse canadienne)
Le gouvernement canadien devrait créer une commission des droits de la personne pour les Autochtones dans le cadre de son projet de loi visant à adopter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, estime le chef de l’organisation nationale inuit, Natan Obed.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a déjà annoncé, lors du Discours du trône de décembre dernier, qu’il avait bon espoir de pouvoir adopter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) d’ici la fin de 2020.

L’adoption de cette déclaration, qui sert à établir des normes minimales sur la façon dont les États doivent interagir avec les peuples autochtones, fait partie des principales promesses du gouvernement Trudeau dans le dossier de la réconciliation avec les Autochtones.

Le projet de loi C-262 avait été déposé en ce sens en 2016 par l’ancien député néo-démocrate Romeo Saganash, mais il est mort au feuilleton en juin dernier au Sénat, après avoir été bloqué par les sénateurs conservateurs.

Un revers que le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami perçoit comme l’occasion de rédiger un nouveau projet de loi plus ambitieux. Selon Natan Obed, les peuples autochtones ont besoin d’un organe qui peut statuer sur les plaintes liées à de possibles violations de leurs droits tels qu’ils sont garantis par l’UNDRIP.

« Nous espérons que cette loi […] permettra la création d’une commission des droits de la personne pour les peuples autochtones, ou du moins d’un organe où ils pourront obtenir réparation et où ils seront certains d’être entendus en priorité », a expliqué M. Obed, qui représente 65 000 Inuit à travers le Canada.

« Tant que nous ne comprendrons pas réellement comment utiliser l’UNDRIP au Canada et comment les peuples autochtones peuvent faire valoir leurs droits au quotidien, nous aurons un débat vide à savoir s’il s’agit d’un outil valable ou pas. »

Natan Obed, président de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK)
Le chef de l’Assemblée des Premières nations, Perry Bellegarde, a pour sa part affirmé qu’il espérait que le nouveau projet de loi du gouvernement fédéral s’inspire de celui récemment adopté par la Colombie-Britannique, de même que de celui initialement proposé par Romeo Saganash.

« Nous devons saisir cette occasion pour collaborer et travailler main dans la main avec la Couronne afin d’arriver à un résultat satisfaisant, a-t-il expliqué. Nous avons des outils et des modèles sur lesquels nous appuyer. »

Pour le vice-président du Ralliement national des Métis, David Chartrand, l’UNDRIP devrait aider les Autochtones à clarifier leur position lorsqu’ils doivent accorder un consentement préalable libre et informé. Surtout dans des contextes où l’on doit affirmer clairement que les gouvernements des Premières Nations et des Métis ont un rôle à jouer, notamment en lien avec la Section 35 (de la Loi constitutionnelle de 1982 concernant les droits ancestraux existants) et les ressources naturelles qui ont un impact sur nos citoyens et notre futur.

« Les Autochtones ont un rôle à jouer dans tous les secteurs, a-t-il réitéré. Et quand on parle du futur du pays, les gouvernements des Premières Nations doivent avoir leur mot à dire sur la manière dont on arrime les idées et les positions de chacun pour trouver des solutions et travailler ensemble. »

D’après un texte de Jorge Barrera et de Jessica Deer, CBC News

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