Une minière et un promoteur convoitent le même quartier à Whitehorse
Une dispute entre un promoteur immobilier et un concessionnaire minier à propos d’un quartier résidentiel en construction à Whitehorse a été entendue cette semaine à la Cour suprême du Yukon.
D’un côté se trouve le promoteur Raven’s Ridge Developments qui vend des terrains au public pour le nouveau quartier Raven’s Ridge Phase Two situé à environ 5 minutes en voiture du centre-ville.
De l’autre côté se trouve la société H. Coyne & Sons Limited qui estime avoir le droit d’exploiter une mine de cuivre dans le même quartier en raison d’une concession minière remontant aux années 1900.
Cette concession n’a pas de date limite.
Priorité à la concession ou au zonage?
Les deux parties ont des revendications conformes à la loi. Le promoteur est propriétaire de la surface des terrains et la compagnie minière a le droit d’exploiter les sous-sols.
H. Coyne & Sons Limited dit avoir obtenu la concession en 1998 et que ne pas pouvoir l’exploiter l’obligerait à renoncer à un investissement important.
La Cour suprême doit trancher pour savoir si les concessions accordées par la Couronne l’emportent sur le règlement de zonage d’une municipalité. « Cela est désolant qu’aucun d’entre vous ne puisse gagner », a déclaré le juge Ronald Veal, de la Cour suprême du Yukon.
La Ville de Whitehorse n’a pas proposé de dédommagement à la minière.
