Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest canadiens abroge sa directive sur l’admission des non-ayants droit

L’École Allain St-Cyr est l’école francophone de Yellowknife. (Mario de Ciccio/Radio-Canada)
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest abroge sa directive ministérielle encadrant l’inscription des élèves non-ayants droit dans les écoles francophones du territoire. Une nouvelle bien accueillie par la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) qui a souvent critiqué son côté trop restrictif, depuis son entrée en vigueur en 2016.

Dans un communiqué envoyé en fin de journée mardi, le ministère de l’Éducation a dévoilé qu’il reverrait la directive, en consultation avec les organismes scolaires, pour en venir à une nouvelle réglementation avant le début de l’année scolaire en septembre.

« En codifiant la directive dans un règlement basé sur les leçons apprises et sur la consultation avec les parties prenantes, nous clarifierons les conditions d’admission dans les établissements d’enseignement en français langue première », écrit le ministre R.J. Simpson.

Sa prédécesseure, aujourd’hui première ministre du territoire Caroline Cochrane, avait promis à plusieurs reprises, pendant la campagne électorale etaprès son arrivée au pouvoir, qu’elle reverrait la directive en consultant les francophones.

La directive

Aux Territoires du Nord-Ouest, le pouvoir d’admission des non-ayants droit relève du ministre de l’Éducation. Si la décision d’admettre un enfant relève ultimement de sa discrétion ministérielle, une directive a été adoptée en 2016 pour encadrer les critères d’admissibilité.

Cette directive permettait aux écoles d’accepter des enfants de parents non-ayants droit si le taux d’inscription de l’école ne dépasse pas 85 % de sa capacité et si les parents répondaient à un critère parmi trois.

Les trois critères d’admissibilité pour les parents non-ayants droit :

  • Restitution : Le parent aurait été un ayant droit s’il n’y avait pas eu absence de possibilités pour lui de fréquenter une école francophone, ou s’il n’y avait pas eu absence de possibilités de fréquenter une école francophone pour ses propres parents.
  • Francophone non citoyen : Le parent satisfait aux critères de l’article 23 de la Charte, à l’exception du fait qu’il n’est pas un citoyen canadien.
  • Nouvel arrivant : Le parent a immigré au Canada, et son enfant, qui ne parle ni anglais ni français à son arrivée, est inscrit dans une école canadienne pour la première fois.

Même si elle admet que la directive a été bénéfique pour les admissions qu’elle a permises, la CSFTNO a souvent critiqué ses critères trop restrictifs en ajoutant être en meilleure position que le gouvernement pour juger de qui a le droit à l’éducation en français, pour le bien-être de l’élève, mais aussi de l’école.

Selon la commission, le processus administratif entourant la directive était aussi trop complexe.

En abrogeant la directive, le ministère de l’Éducation propose de garder les trois mêmes catégories d’admissibilité, mais ajoute que « la consultation portera également sur la possibilité de la mise en place d’une quatrième catégorie qui tiendrait compte des francophones non ayants droit. »

Le ministre de l’Éducation des Territoires du Nord-Ouest, R.J. Simpson, après le dépôt du rapport sur l’Éducation. (Mario de Ciccio/Radio-Canada)

Il assure aussi que la nouvelle réglementation ne sera pas plus restrictive que la directive de 2016.

Optimisme prudent

Le président de la CSFTNO, Simon Cloutier, s’est dit réjoui de cette ouverture du gouvernement avec qui les relations se portent mieux qu’avec le précédent.

C’est une évidence pour lui que la réglementation se doit d’être plus claire et que les francophones ou francophiles qui ne répondaient pas à l’un des trois critères se doivent d’être inclus.

[Le fait que le ministre mentionne la possibilité d’un quatrième critère] est très très positif et je pense que ça viendrait régler les problèmes qu’on avait au cours des dernières années , indique le président.

Le président de la CSFTNO, Simon Cloutier (Mario De Ciccio/Radio-Canada)

Ceci étant dit, est-ce que ça va venir tout régler? Je ne peux pas le promettre… Et encore une fois ça va dépendre des résultats des consultations à venir et de que sera le règlement dans le fond, ajoute-t-il. Mais je suis quand même sûr qu’on va pouvoir travailler main dans la main avec le gouvernement pour en venir à une situation qui va être gagnante gagnante.

« Je veux quand même attendre de voir le niveau d’ouverture du gouvernement et de voir comment on va être impliqué dans les discussions avant de sauter de joie. »Simon Cloutier, président de la CSFTNO

Malheureusement ça nous est arrivé souvent qu’on nous ait promis une meilleure collaboration et ça ne s’est pas toujours concrétisé, mais j’ai espoir, conclut Simon Cloutier.

La directive ministérielle de 2016 avait d’ailleurs vu le jour à la suite de l’examen d’une directive précédente et de consultations avec des membres de la communautée.

Les cinq demandes de révision judiciaire portant sur l’admission de 6 enfants qui ne répondaient pas aux critères de la directive ne seront pas affectées par cette décision. Le jugement en cour est attendu d’ici la fin de l’été.

Mario De Ciccio, Radio-Canada

Mario De Ciccio, Radio-Canada

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