Plus de 80 000 $ d’amendes pour violation des règles de sécurité ayant fait un mort

Une firme d’ingénierie et son président devront verser plus de 80 000 $ pour des infractions à la sécurité qui ont contribué à la mort, en 2021, d’un opérateur de forage géotechnique près de Stewart Crossing, au Yukon.
Usman Khan a été blessé mortellement sur la route du Klondike Nord dans l’après-midi du 13 novembre 2021.
La société ontarienne Saffa Engineering Incorporated, qui avait conclu un contrat avec le gouvernement territorial pour des travaux de forage géotechnique sur les plateformes routières, et son président Syed Iftikar Ahmad ont plaidé coupables à trois infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’année dernière.
La juge adjointe de la cour territoriale, Kathleen Caldwell, les a condamnés tous les deux dans une salle d’audience de Whitehorse, mercredi.
Mme Caldwell a fait remarquer que M. Ahmad connaissait la victime depuis son enfance et que leurs familles étaient étroitement liées dans leur pays d’origine, le Pakistan.
« Aussi sévère que cela puisse paraître, le fait que M. Ahmad ait été profondément affecté par la mort de M. Khan ne peut dicter l’issue de ce processus de détermination de la peine », a-t-elle déclaré.
Selon l’exposé des faits, Usman Khan avait commencé à forer son sixième trou de la journée vers 15 h 45 lorsque son assistant, avec la permission de M. Kahn, est allé chercher un verre d’eau. Usman Khan a continué à forer seul, malgré la politique qui exigeait la présence d’un aide-foreur chaque fois que l’appareil était en marche.
De retour environ deux minutes plus tard, l’assistant a trouvé M. Khan au sol, « les bras détachés du corps, la foreuse tournant toujours ».
Le décès d’Usman Khan a été constaté sur place.
Personne n’a été témoin de l’accident, mais les faits mettent en évidence deux théories de ce qui s’est passé.
Les employés de Saffa Engineering ont dit aux enquêteurs qu’Usman Khan dégageait les débris de la foreuse à la main, une pratique pour laquelle il avait reçu un avertissement verbal. Les outils présents sur le site indiquent qu’il aurait pu tenter de dégager ou de libérer la tarière. Une goupille saillante reliant l’arbre et la tarière a été trouvée dans son gant droit, ce qui laisse supposer qu’il a été happé et entraîné dans la machine.
Cependant, la route était glissante, et il n’est pas exclu que M. Khan ait également glissé et soit tombé dans l’engin.
44 défaillances décelées sur la plateforme de forage
Un certain nombre de problèmes de sécurité ont été découverts au cours de l’enquête sur la mort d’Usman Khan, notamment le fait que Saffa Engineering n’avait pas de superviseur formé par le Northern Safety Network Yukon (NSNY) sur le terrain au moment des faits, et que l’entreprise n’avait pas vérifié que M. Khan avait une formation ou une expérience de foreur avant de l’embaucher.
Un ingénieur qui a inspecté l’appareil de forage a relevé 44 lacunes de « relativement mineures » à « très graves et dangereuses », notamment l’absence de protection obligatoire autour des pièces rotatives, le fait que le système d’arrêt d’urgence n’était pas enclenché et que la goupille prolongée qui a accroché le gant de M. Khan n’avait pas été remplacée par une goupille plus courte.
En outre, la transmission à quatre vitesses de la foreuse ne fonctionnait qu’en troisième vitesse et en marche arrière, ce qui signifie que M. Khan forait à une vitesse beaucoup plus élevée que celle recommandée, et la plateforme n’était pas au niveau ce jour-là.
« La combinaison d’une vitesse de rotation élevée et du fait que la plateforme n’était pas au niveau augmente le risque de blocage et suggère que la vis sans fin a pu se bloquer juste avant l’incident mortel », montrent les faits.
La juge Caldwell a noté que si de nombreux manquements à la sécurité étaient imputables à M. Khan, son employeur n’en demeurait pas moins responsable
M. Khan était essentiellement chargé de se superviser lui-même, et il semble qu’il n’était absolument pas qualifié pour ce rôle… La législation existe en partie pour protéger les employés contre eux-mêmes, a-t-elle ajouté.
Saffa Engineering devait faire l’objet d’un audit de sécurité le 14 novembre 2021.
Le procureur David McWhinnie avait demandé que l’entreprise et M. Ahmad soient pénalisés à hauteur de 100 000 $, tandis que l’avocat de la défense Luke Faught avait demandé 30 000 $.
La juge a ordonné à Saffa Engineering de payer 41 400 $ d’amendes et de majorations pour n’avoir pas veillé à ce que des protections efficaces soient en place et à ce que l’équipement soit aussi sûr qu’il est raisonnablement possible de l’être. L’entreprise doit également verser 34 000 $ à la NSNY.
Syed Iftikar Ahmad, quant à lui, doit payer une amende et une suramende compensatoire de 4600 $ et verser une contribution de 6000 $ à la NSNY pour n’avoir pas pris toutes les précautions raisonnables pour prévenir les accidents du travail.
Ils doivent verser les contributions dans un délai de six mois, payer les amendes dans un délai d’un an. Ils sont tous les deux soumis à une année de mise à l’épreuve.
Dans une déclaration écrite fournie à CBC News après le prononcé de la sentence, Me Faught a déclaré que la mort de M. Khan avait eu un « impact dévastateur » sur M. Ahmad et Saffa Engineering, et qu’il espérait que la conclusion de l’affaire apporterait « un peu de paix et de réconfort à la famille de M. Khan ».
Avec des informations de Jackie Hong
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