Le nombre de juges de paix en baisse au Nunavut

Le centre de justice du Nunavut, à Iqaluit. (Photo d’archives/Radio-Canada/Matisse Harvey)

Le nombre de juges de paix au Nunavut est en déclin de 40 % depuis 2016, selon les chiffres du ministère de la Justice du territoire.

Les juges de paix affiliés aux communautés sont actuellement 31 sur le territoire, comparativement à 51, en 2016. Le nombre de communautés du Nunavut disposant d’un juge de paix est passé de 22 à 17 depuis 2016.

Les juges de paix sont des officiers de justice qui, entre autres, délivrent des mandats et mènent régulièrement des audiences de première comparution et de mise en liberté sous caution.

Perte de confiance dans le système judiciaire

Anne Crawford, avocate spécialisée en droit civil, à Iqaluit, affirme que les juges de paix sont essentiels pour la compréhension spécifique des questions concernant leur communauté.

Nous voyons les conséquences de l’incapacité à résoudre les situations de violence domestique parce que les choses tournent en rond et que les gens sont libérés une fois après l’autre.

Une citation d’Anne Crawford, avocate spécialisée en droit civil à Iqaluit

Anne Crawford ajoute que la diminution du nombre de juges entraîne des retards dans le traitement des affaires judiciaires et que la population peut finir par perdre confiance dans le système.

Anne Crawford, avocate spécialisée en droit civil basée à Iqaluit.

Elle affirme que cela entrave la résolution des conflits.

Souvent, les femmes ne veulent pas se retrouver dans un grand tribunal formel, à faire des déclarations de témoins et à traiter avec les procureurs de la Couronne.

Revitalisation des communautés

Anne Crawford estime que les nominations devraient être faites parmi les Inuit et dans les communautés situées en dehors d’Iqaluit afin que les décisions soient prises par des personnes connaissant les familles et les enjeux locaux.

La nouvelle juge en chef de la Cour de justice du Nunavut, Susan Cooper, qui a été assermentée le 24 janvier, affirme que le recrutement et la formation des juges de paix seraient l’une de ses priorités.

La nouvelle juge en chef du Nunavut, Susan Cooper, devant Eva Aariak, la commissaire du Nunavut, lors de la cérémonie officielle d'assermentation de Mme Cooper à Iqaluit, le 24 janvier.

La nouvelle juge en chef du Nunavut, Susan Cooper, devant Eva Aariak, la commissaire du Nunavut, lors de la cérémonie officielle d’assermentation de Mme Cooper à Iqaluit, le 24 janvier. (Photo : Radio-Canada/Daniel Tapatai)

Elle est également la présidente du comité chargé d’examiner les candidatures aux postes de juges de paix.

Le ministère de la Justice a répondu à Radio-Canada/CBC qu’il continuera à surveiller la situation concernant la diminution du nombre de juges de paix.

L’existence d’un programme dynamique de juges de paix communautaires est essentielle à la bonne administration de la justice au Nunavut, a-t-il ajouté.

D’après les informations de Samuel Wat

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