Opposition aux travaux de modernisation de la législation sur les mines du Yukon
Avant même que le cadre qui servira de base au projet de loi sur les mines du Yukon ne soit rendu public par le gouvernement territorial, la Première Nation Na-Cho Nyäk Dun et la Chambre des mines du Yukon manifestent leur opposition à cet égard.
Depuis 2021, le gouvernement du Yukon ainsi que l’ensemble des Premières Nations du territoire et des Nations transfrontalières négocient la modernisation des deux lois qui régissent l’exploitation minière au territoire, soit la Loi sur l’extraction de l’or et la Loi sur l’extraction du quartz.
Ce sont de très vieilles lois qui ont besoin d’être modernisées et qui doivent refléter les traités modernes, indique le ministre de l’Énergie et des Mines, John Streicker.
Dans un communiqué, la Première Nation Na-Cho Nyäk Dun a toutefois vivement critiqué le cadre servant de base de travail, le qualifiant de « très décevant, voire, au mieux, d’une modeste amélioration du statu quo ».
Dans la foulée du désastre à la mine Eagle, la Première Nation Na-Cho Nyäk Dun n’acceptera rien de moins qu’une révision complète de l’industrie minière au Yukon, souligne la cheffe de la Première Nation, Dawna Hope.
« Tel qu’il est actuellement, nous ne signerons pas [ce cadre]. »
Une citation de Dawna Hope, cheffe de la Première Nation Na-Cho Nyäk Dun
Le gouvernement du Yukon limite la lecture de ce cadre, non définitif, aux parties prenantes de son processus de développement. Cela signifie que la majorité des Yukonnais n’y ont pas accès, y compris les membres de la Première Nation, ce que déplore la cheffe.
« Ça devient très frustrant pour nous parce que ça entre en conflit avec nos valeurs de transparence envers nos citoyens et notre autodétermination au sein de notre accord d’autogouvernance », dit-elle.
Pas de soutien de la Chambre des Mines
La Première Nation n’est pas la seule à éprouver certaines réserves quant au processus et à ce qui se trouve actuellement dans les documents constituant le cadre de travail. Le directeur général de la Chambre des Mines du Yukon, Jonas Smith, déplore de son côté que l’industrie minière n’ait pas été consultée dès le départ.
« J’aurais aimé que l’industrie puisse collaborer plus tôt dans le processus parce que maintenant il y a des attentes qui seront difficiles à abandonner », dit-il.
Selon lui, il est surtout important que le nouveau projet de loi puisse permettre au Yukon de demeurer compétitif à l’échelle mondiale, et ce, sans effrayer les investisseurs internationaux.
Sans pouvoir discuter ouvertement de ce qui se retrouve jusqu’à présent dans ce cadre, Jonas Smith souligne tout de même des lacunes qui doivent être comblées, selon lui, et une difficulté à parvenir à un consensus.
« J’ai relativement confiance qu’une fois que nous serons à la table nous pourrons commencer à combler certaines de ces lacunes, mais en ce moment, de la manière dont le processus a été fait, et sur ce qui se retrouve actuellement dans le document, nous ne sommes pas en position de soutenir ce cadre tel qu’il est », soutient-il.
Difficile de s’entendre
La révision du cadre, qui doit être faite par l’ensemble des parties avant qu’il ne soit rendu public, n’est que la phase 3 du processus, spécifie le gouvernement. Il reste ensuite à poser les grandes lignes des politiques nécessaires pour jeter la base d’un nouveau projet de loi.
« Nous réécrivons ces deux lois, la Loi sur l’extraction de l’or et la Loi sur l’extraction du quartz; nous les réécrivons complètement », mentionne le ministre John Streicker.
Il admet cependant que le travail est ardu et qu’il n’est pas facile de trouver un terrain d’entente non seulement avec les Premières Nations, mais également avec l’industrie.
« Je pense qu’il est juste de dire qu’avec 22 Premières Nations [territoriales et transfrontalières], il n’est pas possible pour tout le monde de s’entendre », dit-il, ajoutant avoir l’impression qu’« il y a eu un véritable bras de fer pour déterminer jusqu’où nous étions prêts à aller ».
« Je pense que la seule voie à suivre avec l’industrie minière est de moderniser nos lois, de travailler avec les Premières Nations et de s’assurer de protéger notre environnement », résume le ministre.
Avec des informations d’Elyn Jones et de Marissa Meilleur
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