Un document pose les bases d’une future législation minière au Yukon
Les Premières Nations du Yukon auraient davantage leur mot à dire sur les projets miniers, selon le brouillon du cadre qui servira de base au projet de loi sur les mines du territoire.
Ce document de 30 pages a été obtenu grâce à une demande d’accès à l’information de CBC. Les termes de ce cadre en discussion depuis 2021 sont au centre de négociations entre le gouvernement du Yukon, l’ensemble des Premières Nations du territoire et des Nations transfrontalières.
L’objectif est de moderniser les deux lois qui régissent l’exploitation minière, soit la Loi sur l’extraction de l’or et la Loi sur l’extraction du quartz, qui n’ont pas changé depuis un siècle.
Le brouillon obtenu ne constitue pas la loi en elle-même, mais il donne une idée des orientations d’un projet législatif.
Le jalonnage de claims ne serait ainsi plus automatiquement associé à des droits miniers. Pour avoir droit à ces derniers, les prospecteurs devraient demander des droits exclusifs sur une parcelle de terrain public. Après avoir effectué des travaux sur le terrain en question, ils pourraient à ce moment-là solliciter des droits miniers.
Par ailleurs, pour exploiter une mine, les compagnies devront obtenir l’autorisation du gouvernement, et les Premières Nations pourraient demander l’annulation de tels permis.
La cadre prévoit aussi de donner aux forces de l’ordre les moyens de perquisitionner des sites, sans mandat dans certaines circonstances. De nouvelles sanctions seraient aussi mises en place, allant d’amendes en argent jusqu’à la révocation de droits miniers.
Inquiétude avec l’élection à venir
Avant même son dévoilement, ce cadre législatif avait déjà suscité de l’opposition, tant de la part de Premières Nations que de celle de professionnels du secteur minier.
Math’ieya Alatini, la grande cheffe du Conseil des Premières Nations du Yukon, indique qu’elle a rencontré ses homologues du gouvernement cette semaine pour entériner les derniers détails.
Or, alors qu’une élection territoriale devrait être déclenchée cet automne, elle appelle à ne pas abandonner le travail qui a été fait jusqu’ici.
Ce serait problématique si un quelconque futur gouvernement venait et ne prenait pas en compte les souhaits des différents représentants durant ces cinq années de travail, souligne la responsable autochtone.
Il est évident que nous devons mettre à jour notre législation et l’industrie le sait, les gouvernements des Premières Nations le savent, et le gouvernement territorial aussi, affirme Math’ieya Alatini, grande cheffe du Conseil des Premières Nations du Yukon.
Contactée par CBC, la Chambre des mines du Yukon n’a pas répondu à nos demandes.
Avec les informations de Chris Windeyer
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