Des députés réclament un défenseur des enfants dans le Grand Nord canadien

Des députés des Territoires du Nord-Ouest veulent que soit enfin mis sur pied un organisme indépendant chargé de surveiller les services aux enfants. Le gouvernement préfère d’abord réexaminer les mécanismes existants.

Le 26 février, neuf députés ont voté en faveur d’une motion visant à créer un tel organisme. Celle-ci avait été présentée par le député de Range Lake, Kieron Testart, et appuyée par Jane Weyallon Armstrong (Monfwi).

Les membres du Cabinet, eux, se sont abstenus. Ils ont indiqué qu’ils examineraient la situation avant de prendre une décision.

Les Territoires du Nord-Ouest sont la seule autorité provinciale ou territoriale au Canada sans organisme indépendant chargé de surveiller la situation des enfants pris en charge par le gouvernement ou qui en reçoivent des services. Cette lacune a été soulevée des centaines de fois à l’Assemblée législative.

Kieron Testart a expliqué à CBC avoir entendu des « histoires très graves » de la part de familles d’accueil qui travaillent avec le système de services à l’enfance et à la famille. Selon lui, ce système « échoue pour beaucoup d’enfants ».

Pendant le débat, le député de Frame Lake, Julian Morse, a rappelé que la question avait été soulevée par de nombreux députés et près de 900 fois entre 2003 et 2022, selon son prédécesseur Kevin O’Reilly.

« On n’a pas besoin d’en parler davantage. Il faut passer à l’action », a-t-il ajouté.

Dans une déclaration envoyée à CBC, une personne responsable des communications au Cabinet des T.N.-O. a affirmé que l’abstention est une « pratique courante » lorsqu’une motion s’adresse au gouvernement.

Cela permet au Cabinet, a-t-elle expliqué, d’analyser les recommandations avant d’élaborer une réponse collective et de ne pas préjuger de l’issue du processus.

Des enquêtes du vérificateur général

Le dossier a aussi attiré l’attention du Bureau du vérificateur général du Canada. L’organisme a publié des rapports sur la situation en 2014 et 2018.

En 2014, le rapport relevait plusieurs problèmes dans le système géré par le ministère territorial de la Santé et des Services sociaux.

Par exemple, les vérificateurs ont constaté que deux tiers des familles d’accueil n’avaient pas été évalués correctement et que la moitié des plans de soins n’ont pas fait l’objet d’un suivi, laissant ainsi un doute sur la sécurité des enfants.

Le gouvernement territorial avait accepté les 11 recommandations du rapport.

En 2018, le suivi de l’audit a révélé que le territoire avait échoué à améliorer les conditions pour les enfants et peinait à appliquer les recommandations auxquelles il s’était engagé.

Le prochain rapport du vérificateur général est attendu en mai 2026.

Le rôle d’un défenseur des enfants

Les organismes indépendants chargés de protéger les droits des enfants et des jeunes portent différents titres, comme défenseur, représentant, avocat ou, au Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Certains sont des bureaux autonomes, d’autres relèvent d’un bureau d’ombudsman existant.

Leurs responsabilités varient selon les provinces et territoires, mais, en général, ils assurent une surveillance indépendante de ceux pris en charge, selon la représentante du Nunavut, Jane Bates.

« Ils examinent les questions liées aux services que le gouvernement fournit aux enfants et aux jeunes », dit-elle. « Dans certains [territoires ou provinces] mais pas tous, ils enquêtent sur les blessures graves et les décès. »

Au Nunavut, le bureau existe depuis 2015. Le plus récent organisme a été créé à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, où le premier défenseur indépendant a été nommé en 2020.

Un processus « compliqué »

Selon Peter Choate, professeur en travail social à l’Université Mount Royal, à Calgary, spécialisé dans la protection de l’enfance, le processus pour créer un tel bureau est « compliqué ».

La première étape consiste à adopter une loi pour définir le rôle du défenseur, son statut juridique et son niveau d’indépendance.

La loi doit aussi préciser la portée du mandat. Par exemple, dit-il, elle peut déterminer si le bureau examinera les politiques, assurera la représentation de jeunes dans le système judiciaire ou enquêtera sur certains cas.

Une fois la loi adoptée, une personne est nommée pour occuper le poste et exercer ce mandat avec, « espérons-le, un niveau raisonnable d’indépendance », dit-il.

Une révision à venir

Dans la déclaration du porte-parole au Cabinet, on assure que l’examen promis sera « complet » et mettra l’accent sur « l’ensemble des mécanismes de contrôle et de traitement des plaintes existants concernant les enfants, les jeunes et les familles ».

« Ce travail est nécessaire pour déterminer si la création d’un bureau indépendant chargé de la défense des enfants et des jeunes est l’approche la plus efficace, ou si des améliorations aux mécanismes existants pourraient produire des résultats équivalents ou meilleurs », peut-on lire

Aucun échéancier n’a été annoncé pour cette révision.

Avec les informations de Julia Parrish