En raison d’une législation trop laxiste sur l’enregistrement des entreprises étrangères, le Canada est «à la traîne» par rapport à d’autres grandes nations dans sa lutte contre le blanchiment d’argent, dénonce un rapport de en raison d’une législation trop laxiste sur l’enregistrement des entreprises étrangères.
L’organisme de consultation économique de la côte ouest-canadienne, l’institut C.D Howe, affirme dans son rapport publié jeudi : «On scrute plus les particuliers qui demandent une carte de bibliothèque que ceux qui ouvrent une société au Canada». Les entreprises étrangères qui veulent faire affaire au Canada peuvent choisir de s’enregistrer dans la province canadienne de leur choix et donc vraisemblablement la moins exigeante en matière de divulgation d’informations. Cela permet aux entreprises qui ont quelque chose à cacher de masquer l’identité de leur propriétaire.Le rapport préconise la création ainsi d’un registre centralisé et public contenant des informations sur les véritables propriétaires des sociétés installées au Canada, à l’image de ce qui se fait en Europe.
Des affaires illicites qui nous coûtent cher
D’après les estimations officielles, entre 5 et 100 milliards $ canadiens (3,2 à 65,5 milliards d’euros) provenant de différents trafics illégaux sont blanchis chaque année au Canada. Quelque 300 milliards de dollars qui devraient être dans les coffres de l’État canadien circuleraient dans des paradis fiscaux. Chaque année, affirme l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), le Canada subit des pertes fiscales de 8 à 15 milliards de dollars. Dans son budget 2016-2017, le Canada avait prévu 444,4 millions de dollars, répartis sur cinq ans, pour permettre à son Agence du revenu de recruter davantage de spécialistes en vérification et pour établir une solide infrastructure de renseignements d’affaires.
L’exemple à suivre selon l’institut C.D Howe
Photo : Reuters
La Norvège, le Danemark, l’Ukraine et le Royaume-Uni ont déjà mis en place de tels registres et devraient être suivis par tous les autres pays de l’Union européenne dans les prochaines années, selon le document. Rappelons qu’en juillet dernier, les organismes fiscaux de cinq pays, dont les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, ont annoncé la création d’un groupe conjoint de coopération et d’échange de données pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent à l’échelle internationale et transnationale.Le Joints Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) regroupe ainsi des responsables des services spécialisés des cinq pays.
Concrètement, les membres du J5 vont s’échanger des données et des technologies. Ils vont mener des activités opérationnelles et profiter de la nouvelle force de frappe collective ainsi créée. Chaque pays membre s’est engagé à fournir au groupe une ressource à temps plein, avec possibilité d’ajouter des ressources supplémentaires à temps partiel en vue de projets ponctuels.
Un peu d’histoire sur les dessous noirs du blanchiment au Canada
Ce n’est qu’en 1989 que le blanchiment d’argent est devenu un acte criminel en vertu du Code criminel du Canada. Depuis 1991, le Canada exige de ses institutions financières qu’elles signalent toute transaction en espèces de 10 000 $ et plus. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), créé en 2000, est chargé de recueillir et d’analyser les déclarations que lui adressent d’autres entités au Canada et à l’étranger. Après les attentats terroristes de 2001 aux États Unis, le gouvernement canadien a modifié la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité dans le cadre d’une lutte plus sérieuse contre le terrorisme.
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RCI avec La Presse canadienne et la contribution de Radio-Canada
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