Les audiences en personne reprendront le 14 septembre 2020. D’ici là, on continuera à privilégier la visioconférence. (Photo: THE CANADIAN PRESS/Chris Young)

Reprise des audiences en personne pour les immigrants et les réfugiés

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a annoncé cette semaine qu’elle prévoit reprendre les audiences en personne dès le 14 septembre. 

D’ici là, la Section de l’immigration (SI), responsable des audiences, continuera à utiliser la visioconférence comme principal moyen pour tenir les contrôles des motifs de détention et les enquêtes sur les personnes détenues, en raison des restrictions liées à la santé en vigueur concernant le transport des détenus et l’accès aux établissements de détention.

La SI a confirmé également qu’elle continuera d’examiner régulièrement sa façon de faire concernant la tenue de telles audiences et apportera des ajustements, le cas échéant.

« En reprenant les audiences en personne, la SI s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, notamment en mettant en œuvre un questionnaire sur l’état de santé.

[Aussi] des mesures relatives à la distanciation physique et d’autres mesures de sécurité dans tous les lieux d’audience occupés par la CISR où des audiences de la SI se déroulent et​ en faisant preuve de souplesse à l’égard des parties qui demandent à participer à leur audience par téléconférence ou vidéoconférence en raison de problèmes de santé. » Greg Kipling, vice-président de la Section de l’immigration de la CISR

En prévision de la reprise des audiences en personne, à partir du 14 août 2020, les parties sont tenues de respecter tous les délais habituels énoncés dans les ​règles de la Section de l’immigration, disponibles sur le site Internet de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Les enquêtes

En dépit de la pandémie, le moyen privilégié par la commission pour la tenue des enquêtes sur les personnes non détenues « continue d’être en personne ou par vidéoconférence », sous certaines conditions.

« Le recours à la téléconférence pour les enquêtes sur les personnes non détenues ne sera envisagé que dans les cas où la Section est convaincue que l’équité et la justice naturelle peuvent être assurées. » Greg Kipling, vice-président de la Section de l’immigration de la CISR

Le greffe communiquera avec les parties en ce qui concerne la mise au rôle de leur enquête. Toute partie qui souhaite participer à son enquête par téléconférence ou vidéoconférence en raison de problèmes de santé doit en informer le greffe immédiatement ou le plus tôt possible avant la tenue de l’enquête.

La SI dit être engagée à répondre à ces demandes, au besoin.

Les réfugiés au Canada

Chaque année, environ 60 000 réfugiés ayant fui la guerre et les persécutions sont réinstallés dans des pays sûrs, selon l’organisme Refugees International.

Ces milliers de personnes représentent une infime partie des 26 millions de réfugiés dans le monde.

Selon Refugees International, le Canada, qui est actuellement le leader mondial de la réinstallation, devrait accueillir environ 30 000 réfugiés cette année, comme il l’a fait en 2015 lorsque le pays a reçu des réfugiés syriens.

Rappelons que depuis le 26 mars dernier, sous la recommandation du ministère de la Santé, la gouverneure générale du Canada Julie Payette a mis en vigueur le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis). Il stipule qu’il est interdit à des étrangers d’entrer au Canada en provenance des États-Unis afin de faire une demande d’asile. 

Ce décret ne s’applique toutefois pas à des personnes protégées au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Cependant, depuis le début de la pandémie au mois de mars, le nombre de demandes d’asile a diminué de manière substantielle.

En complément : 

RCI avec la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Refugees International, Agence des services frontaliers du Canada. 
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