Le Canada ouvre son Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19

Les demandeurs d’asile travaillant dans le secteur de la santé au Canada pendant la pandémie et fournissant des soins directs aux patients pourront demander la résidence permanente à partir du 14 décembre 2020 dans le cadre d’un programme spécial, a annoncé mercredi le ministre canadien de l’Immigration.

Le 14 août, le ministre Mendicino avait annoncé l’intention de son gouvernement de mettre en œuvre cette mesure spéciale.

Pour ce faire, deux politiques publiques temporaires ont été élaborées : une pour les réfugiés vivant au Canada (hors Québec) et une pour les demandeurs d’asile vivant au Québec.

Il faut rappeler qu’en vertu de l’Accord Canada-Québec, la province est la seule responsable de la sélection des immigrants et des réfugiés économiques qui se sont établis sur son territoire.

Les conditions d’accès au nouveau programme comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Pour tous :
  • Être un demandeur d’asile, dont la demande est en instance ou a été rejetée, qui a présenté une demande d’asile avant le 13 mars 2020 et qui a continué à résider au Canada au moment où sa demande de résidence permanente a été présentée en vertu de cet ordre public.
  • Avoir reçu un permis de travail après avoir fait votre demande de statut de réfugié.
  • Répondre aux conditions d’admissibilité existantes, y compris les contrôles de criminalité, de sécurité et de santé.
  • Avoir exercé une profession désignée (voir détails ci-dessous) pour fournir des soins directs aux patients dans un hôpital, un établissement de soins de longue durée ou un foyer financé par des fonds publics ou privés, ou pour une organisation fournissant des services de soins de santé aux personnes âgées à domicile ou en établissement ou aux personnes handicapées à domicile.
• Pour les réfugiés au Québec en particulier :
  • Posséder un certificat de sélection du Québec si le demandeur a l’intention de résider au Québec ;

D’autre part, certains demandeurs d’asile ne seraient pas autorisés à présenter une demande, notamment ceux dont la demande a été jugée irrecevable et qui ne peuvent être renvoyés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ou ceux dont la demande a été abandonnée ou retirée.

Professionnels admissibles

Le demandeur doit participer à la fourniture de soins personnels de base et d’assistance physique directement aux patients, dont la préparation des aliments, sous certaines conditions. (Photo : IVAN ARAGON ALONSO / iStock)

Cette politique publique s’appliquera aux ressortissants étrangers qui ont exercé une profession désignée, dont les suivantes :

• coordonnateurs et superviseurs des soins infirmiers,
• infirmières diplômées et infirmières psychiatriques diplômées,
• professionnels des soins de santé primaires connexes,
• infirmiers auxiliaires autorisés/infirmiers auxiliaires,
• infirmiers auxiliaires, aides-soignants et aides aux patients.

Autres professions désignées :

• Aidants familiaux résidents, aide à domicile et professions connexes uniquement.

Notez que les responsables du nettoyage et les professions connexes, qui sont des sous-professions incluses dans la dernière catégorie, sont exclus des professions désignées de cette politique publique.

Pour être admis dans cette dernière catégorie, le demandeur doit participer à la fourniture de soins personnels de base et de services d’assistance physique directement aux patients, principalement en accomplissant tout ou partie des tâches suivantes :

• fournir des soins et de l’accompagnement aux personnes et à leur famille pendant les périodes d’invalidité, de convalescence ou de crise familiale;
• fournir aux clients des soins personnels et familiaux, comme l’aide à la marche, au bain, à l’hygiène personnelle, à l’habillage et au déshabillage;
• peut administrer des soins médicaux de routine, comme le changement de pansements non stériles, l’aide à l’administration de médicaments et le prélèvement d’échantillons, sous la direction générale d’un superviseur ou d’une infirmière à domicile, selon les besoins.

En plus des tâches principales mentionnées ci-dessus, le candidat peut également effectuer les tâches suivantes :

• planifier et préparer des repas et des régimes spéciaux et nourrir ou aider à nourrir les patients;
• effectuer les tâches ménagères fréquentes, comme laver les vêtements, faire la vaisselle et faire les lits.

Particularités pour les demandeurs d’asile au Québec

Comme l’a rapporté Radio-Canada, le gouvernement canadien voulait initialement inclure dans ce programme tous les demandeurs d’asile ayant travaillé dans le secteur de la santé, y compris les agents de sécurité et les responsables du nettoyage des hôpitaux, par exemple. Cependant, le Québec a opposé un refus, malgré les demandes répétées de nombreux organismes et partis politiques.

Ce programme de régularisation à travers le Canada concerne à la fois les travailleurs de la santé et leurs familles. Selon les informations obtenues par Radio-Canada, les époux et conjoints de fait des demandeurs d’asile décédés de la COVID-19 pourront également bénéficier de cette mesure spéciale.

En entrevue avec le journal Le Devoir, le ministre fédéral de l’Immigration dit garder « la porte ouverte » pour négocier une seconde phase avec le Québec, qui pourrait inclure les demandeurs d’asile qui ne travaillent pas en soins directs aux patients.

Par ailleurs, le gouvernement de Justin Trudeau gardera également la porte ouverte pour élargir l’accès à ce programme, s’il y a un accord avec le Québec.

RCI avec des informations du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Radio-Canada, CBC News et Le Devoir.