Entente de décentralisation des pouvoirs entre le fédéral et les TNO – Dernier vote territorial aujourd’hui à Yellowknife
L’assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest tient un vote aujourd’hui mercredi 7 juin sur l’approbation ou non de l’entente de décentralisation des pouvoirs, ce qui représente la dernière étape avant la signature officielle de l’accord. Cet accord de décentralisation des pouvoirs d’Ottawa au niveau fédéral canadien vers Yellowknife au niveau territorial fera en sorte que le territoire prendra le contrôle des terres et des ressources naturelles qui à ce jour sont des biens de la Couronne, donc, de juridiction fédérale.
Un avis de dépôt de proposition d’appui à l’entente a été présenté en mars dernier. On s’attend à ce que cette motion soit acceptée avec très peu d’opposition même si, il y a à peine deux ans, plusieurs députés territoriaux se sont élevés contre le projet d’entente de décentralisation.
Cette semaine, le premier ministre Bob McLeod a présenté un rapport sur les « 46 sessions de discussions » sur ce projet qui se sont tenues un peu partout dans les TNO au cours de ce printemps.
À ce jour, aucune date n’a été ciblée pour la signature de l’entente. Le parlement fédéral canadien doit d’abord approuver l’entente par un vote à la Chambre des Communes.