Nunavut – L’Ordre des avocats voudrait relancer un programme d’études de Droit

Helen Klengenberg, juge de paix au Nunavut. (CBC)
Helen Klengenberg, juge de paix au Nunavut. (CBC)

Lors de son assemblée annuelle tenue ce mercredi, l’Ordre des avocats Akitsiraq (Akitsiraq Law Society) d’Iqaluit au Nunavut a annoncé qu’elle espère relancer un programme d’études de Droit dans le territoire. En ce moment, l’Ordre propose un programme de cours de Droit de deux semaines à une vingtaine d’étudiants. Le cours intitulé «Introduction to Legal Studies » (trad.: Introduction aux études légales) offre aux étudiants le même contenu que celui offert dans toutes les institutions canadiennes offrant le programme de Droit. Par contre, l’Ordre voudrait qu’un programme complet soit offert au Nunavut.

Helen Klengenberg est juge de paix depuis 13 ans. Elle voudrait devenir juge. Mais, sortir de territoire poursuivre des études de Droit lui est impossible. « Quand vous sortez de votre propre territoire, ça devient difficile de garder le contact avec les décisions des législateurs. Il faut constamment se pencher sur l’entente territoriale (Land Claim Agreement) et sur comment les lois conventionnelles et traditionnelles peuvent s’imbriquer dans un système légal moderne ».

Jeannie Arreak-Kullualik fait partie du programme Akitsiraq Legal Studies de l’Ordre. « Le gouvernement ne comprend pas bien les articles affectant directement les Inuit » dit-elle. « Je voudrais arriver à négocier avec le gouvernement territorial et venir en aide aux Inuit. Voilà pourquoi je me suis inscrite à ce programme d’études. »

Demande de financement rejetée en 2010

En juin 2005, 11 étudiants ont terminé avec succès le programme de quatre ans d’études légales Akitsiraq. Neuf d’entre eux ont été appelés au Barreau. Il n’y a eu aucune cohorte de finissants en études de Droit depuis.

Akitsiraq a demandé un financement de cinq millions de dollars en 2010 pour mettre sur pied un second programme, demande qui a été rejetée par le gouvernement du Nunavut. À ce jour, les résultats du premier programme d’études légales ne fait pas que des heureux. On souligne les coûts élevés de la mise sur pied et du maintien d’un tel programme sur quatre ans et, de plus, même si neuf des onze finissants ont été appelés au Barreau, nombre d’entre eux ne gagnent pas leur vie comme avocats.

Selon Rebecca Johnson, qui enseigne à la faculté de Droit de Victoria en Colombie-Britannique et qui donne un cours de Droit de deux semaines à Iqaluit, il est très possible d’enseigner cette matière au Nunavut. « C’est essentiel, primordial que le Droit soit enseigné ici, comme ce l’est partout où les lois s’adaptent aux lieux, aux modes de vie et aux coutumes d’où il sera pratiqué. »

L’Orde des avocats Akitsiraq Law Society du Nunavut entend écrire une nouvelle proposition qui sera soumise au gouvernement territorial. On espère que ce dernier approuvera Akitsiraq II.

Raymond Desmarteau, Radio Canada International

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