Projet de loi pour les accusés souffrant de troubles de l’alcoolisation foetale

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Un député conservateur du Yukon a déposé un projet de loi privé à Ottawa mardi pour aider les personnes qui vivent avec l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale (ETCAF).

Ryan Leef explique que son projet de loi modifierait le Code criminel pour qu’y soit défini l’ETCAF. Il ajoute que cela permettrait aux tribunaux canadiens de demander des évaluations et de considérer l’ETCAF comme un élément qui pourrait atténuer la peine imposée selon ce qui a contribué au crime.

Le saviez-vous :

On estime que l’ETCAF touche 1 % de la population canadienne

source : Agence de la santé publique du Canada 

Le député, un ancien policier et agent correctionnel, dit qu’il a été témoin des injustices auxquelles sont confrontées les personnes qui vivent avec l’ETCAF à toutes les étapes de leurs interactions avec le système de justice.

« Le projet et l’ETCAF sont l’explication d’un comportement et n’ont pas été conçus pour pardonner un comportement coupable. Il y doit y avoir responsabilisation pour de mauvais comportements, mais cela fera qu’une attention particulière y soit portée, car ces personnes sont nées avec des troubles neurologiques du développement sur lesquels ils n’ont aucun contrôle et qui ne peuvent être guéris », explique le député Leef. Il espère que les modifications proposées encourageront également une nouvelle approche pour aider les personnes vivant avec l’ETCAF.

La date de la première lecture du projet de loi privée sera décidée le 9 avril, mais celle-ci devrait avoir lieu avant la pause estivale des membres de la Chambre des communes.

Qu’est-ce que l’ETCAF?

L’ETCAF est une expression décrivant la gamme des déficiences qui sont causées par l’exposition prénatale à l’alcool. Les diagnostics médicaux de l’ETCAF incluent :

  • Le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF)
  • Le SAF partiel (SAFp)
  • Les troubles neurologiques du développement liés à l’alcool (TNDLA)

Quels sont les effets de l’ETCAF?

L’ETCAF est la principale cause connue de troubles du développement évitables chez les Canadiens. On estime que l’ETCAF touche environ un pour cent de la population canadienne.

L’ETCAF ne se guérit pas et a des répercussions sur les personnes atteintes tout au long de leur vie, ainsi que sur leur famille et sur la société. Ses effets, y compris les anomalies congénitales liées à l’alcool, peuvent varier de bénins à graves et peuvent inclure une gamme de malformations physiques et de lésions au cerveau et au système nerveux central, ainsi que des troubles cognitifs, comportementaux et émotionnels.

Source : Agence de la santé publique du Canada

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