Bassin Peel : une partie des audiences seront enregistrées sur vidéo

Le lac Goz dans le bassin hydrographique de la Peel, Yukon. ( PWPC / Radio-Canada.ca)
Le lac Goz dans le bassin hydrographique de la Peel, Yukon. ( PWPC / Radio-Canada.ca)
Dans le cadre d’une décision sans précédent pour le territoire, la Cour suprême du Yukon permettra qu’une caméra enregistre une courte partie des audiences du procès sur l’avenir du bassin hydrographique de la rivière Peel.

Lundi, le juge Ron Veale a approuvé la demande d’un groupe environnemental qui désirait enregistrer la première demi-journée d’audiences.

La division yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) fait partie du groupe de quatre demandeurs qui a déposé une action en justice contre le gouvernement territorial sur le plan de développement du bassin Peel.

Jusqu’ici, la Cour suprême du Yukon n’avait jamais approuvé les demandes des médias du territoire qui voulaient enregistrer les audiences de procès civils ou criminels. « Ce sera une semaine historique », soutient Jody Overduin de SNAP, qui désire documenter la lutte juridique pour les archives. « Nous pensons également que cela pourrait être utile à l’avenir si nous voulons faire un petit film avec ces images. »

SNAP a reçu l’autorisation d’enregistrer les audiences du 7 juillet 2014, de 10 h à 12 h 30, ce qui devrait lui permettre d’immortaliser les exposés initiaux des deux parties et possiblement le début des arguments des demandeurs. SNAP n’a pas prévu de publier l’enregistrement.

Selon la conseillère juridique de la Cour suprême du territoire, Andrea Bailey, aucun procès, qu’il soit civil ou criminel, n’a jamais été enregistré sur vidéo dans le territoire. Elle croit, tout comme l’avocat principal du gouvernement dans la cause, John Hunter, que la permission est probablement accompagnée de plusieurs conditions. Andrea Bailey souligne qu’un des objectifs de la Cour est de s’assurer que la présence d’une caméra vidéo ne dérange pas les procédures et elle pense que des limites sur l’usage des images ont également été imposées.

L’action en justice a été déposée par SNAP, la Société de conservation du Yukon ainsi que les Premières Nations Na-Cho Nyak Dun et Tr’ondek Hwech’in en février dernier. La durée prévue du procès est d’une semaine.

Deux salles ont été réservées pour le procès. Les audiences auront lieu dans la première et seront diffusées en direct sur un grand écran dans la deuxième pour permettre à un plus grand nombre de membres du public d’y assister.

En janvier dernier, le gouvernement du Yukon a présenté son plan de développement du bassin hydrographique de la rivière Peel. Celui-ci prévoit la protection de 29 % de la zone plutôt que les 80 % demandés par la Commission d’aménagement du bassin. Le plan maintient également les claims miniers existants dans les zones protégées du bassin.

Le gouvernement territorial soutient qu’il a le droit en vertu du processus de développement des terres d’accepter, de rejeter ou de modifier les recommandations de la Commission parce que 97 % du bassin hydrographique est constitué de terres de la Couronne.

L’avocat principal des demandeurs est l’ancien juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Thomas Berger. Il soutient que le gouvernement a manqué à son devoir de consultation quand il a proposé des modifications aux recommandations de la Commission d’aménagement du bassin de la rivière Peel.

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– avec La Presse Canadienne

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